La loi de finances 2009 a en effet acté une amélioration du crédit d'impôt développement durable ainsi que la mise en place d'un éco-PTZ destiné à financer la rénovation thermique des logements privés. Un soutien fiscal spécifique aux ménages acquérants des logements à basse consommation d'énergie a été également introduit (majoration de 20.000 euros du prêt à taux zéro, extension du crédit d'impôt). De plus, dans le cadre du programme de relance de l'économie, les parlementaires ont validé une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui autorise le cumul de l'éco-PTZ et du crédit d'impôt développement durable. Le cumul est néanmoins limité à deux ans (2009-2010) et réservé aux ménages dont les ressources n'excèdent par 45.000 €.
D'une durée de dix ans, pouvant être étendue jusqu'à 15 ans par la banque, l'éco-PTZ vise à financer jusqu'à 30.000 euros de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement. Tous les particuliers peuvent en bénéficier, sans conditions de ressources, a souligné Jean-Louis Borloo. Il concerne aussi bien les copropriétés que les propriétaires occupant, bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les opérations sont éligibles si elles mettent en œuvre un « bouquet de travaux », c'est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique et environnementale du logement ou s'il s'agit de travaux recommandés par un bureau d'étude thermique permettant d'atteindre une performance globale minimale : isolation de la toiture, changement des fenêtres, remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire, installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables et installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables… Les installations d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront bénéficier du prêt à taux zéro à hauteur de 10.000 euros.
Enfin, les frais d'études ou de maîtrise d'ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également éligibles.
Selon le cabinet du ministre, les Français pourront donc, dès le 1er avril, contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, et contacter les banques partenaires1 muni du formulaire type, accompagné des devis relatifs à l'opération retenue2.
Un texte bien accueilli...
Du côté du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) on se réjouit que l'état ait créé un outil puissant pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'Environnement, puisque parallèlement au développement des renouvelables, il est primordial de diminuer la demande énergétique du parc de bâtiments tout en pour atteindre les objectifs : réduire d'au moins 38 % la consommation énergétique des bâtiments existants et atteindre 23 % d'énergies renouvelables en 2020. Et l'organisation des professionnels des EnR de rappeler que cette mesure va conforter et accélérer la croissance des différentes filières et permettre de créer de nouveaux emplois : l'ADEME estime à 12 600 le nombre d'emplois en 2012 dans le solaire thermique (2 500 en 2007), 38 000 emplois dans la filière bois (23 000 en 2007), 18 000 emplois dans le domaine de la géothermie et des pompes à chaleur (4 700 en 2007).
Les associations ont également accueilli plutôt favorablement cette nouvelle, à l'instar des Amis de la Terre qui estiment que les conditions de ce prêt peuvent dynamiser le marché de la rénovation thermique.
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L'association écologiste regrette toutefois que la durée du prêt soit insuffisante. Le plafond de 30.000 euros permettra de réaliser des travaux conséquents, qui seront favorisés par la formule du « bouquet » obligeant à réaliser différents types de travaux complémentaires. Nous regrettons cependant que le prêt ne puisse durer que 10 ans. Un minimum de 15 ans est nécessaire pour que les mensualités de remboursement ne soient pas supérieures aux économies réalisées suite aux travaux, commente Yann Louvel, chargé de campagne Finance privée aux Amis de la Terre.
Mais selon l'association, cette annonce masque surtout les mauvaises mesures prises par ailleurs pour le logement social. Les Amis de la Terre regrettent amèrement que le projet de loi Grenelle 1, après une première lecture au parlement, n'ait fixé un seuil de rénovation thermique des logements sociaux qu'à 150 kWh/m²/an alors même que les plus démunis ont le plus besoin de faire des économies d'énergie. L'association déclare qu'elle suivra de près la deuxième lecture au Parlement de la loi Grenelle 1 et essayera de pousser les parlementaires à adopter la meilleure norme, soit 80 kWh/m², pour les logements sociaux.
Article publié le 31 mars 2009
