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Environnement dans la Constitution : un texte de compromis adopté à l'Assemblée

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le feuilleton de la révision constitutionnelle destinée à intégrer l'environnement dans l'article 1er du texte fondateur de la Ve République n'est pas terminé. La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mardi 15 juin en deuxième lecture une nouvelle rédaction du texte. Elle se veut un compromis en vue de laisser une chance au référendum annoncé en décembre dernier par Emmanuel Macron devant la Convention citoyenne pour le climat.

Le texte adopté prévoit que « [La France] garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ». Cette rédaction permet de « rétablir l'article unique dans sa version issue de la première lecture à l'Assemblée nationale en tenant compte de la volonté du Sénat de substituer, conformément à la proposition formulée par le Conseil d'État (…), au verbe "lutter" contre le dérèglement climatique le verbe "agir" », explique le rapporteur LReM Pieyre-Alexandre Anglade.

Le projet de loi originel reprenait une proposition de la Convention citoyenne pour le climat. Pour qu'elle soit soumise à référendum, les deux assemblées doivent voter un texte en termes identiques. Or, le Sénat avait adopté début mai une version différente de celle votée par l'Assemblée. « Il n'y aura pas d'abandon, ce texte va vivre sa vie parlementaire », avait assuré Emmanuel Macron après cet épisode.

La nouvelle version sera examinée en séance publique le 21 juin au Palais Bourbon avant d'être transmise au Sénat en deuxième lecture. Reste que l'utilité de cette révision constitutionnelle est mise en doute par de nombreux juristes alors que des dispositions allant dans le même sens sont déjà contenues dans la Charte de l'environnement qui fait partie du bloc de constitutionnalité.

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