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UE : des pistes pour améliorer l'efficacité énergétique des produits

Une étude, commandée par la Commission pour évaluer les directives étiquetage énergétique et écoconception, fait des recommandations pour mieux couvrir le gisement d'économies d'énergie existant dans les produits électroménagers.

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

"Les directives sur l'étiquette énergie et l'écoconception peuvent permettre de générer des économies substantielles d'une manière rentable", estime un rapport rédigé par le cabinet de conseil Ecofys, sur commande de la Commission, pour évaluer ces réglementations et identifier des pistes d'amélioration.

Véritables leviers d'innovations, ces directives visent à tirer vers le haut la performance environnementale des produits. Elles doivent contribuer aux objectifs européens de réduction de la consommation énergétique (20% d'ici 2020) et permettront de générer, selon les études d'impact, 400 à 460 TWh d'économies d'électricité par an et jusqu'à 2.350 pétajoules (PJ) de chaleur d'ici 2020, soit 13% des consommations d'énergie de l'UE. Encore faudrait-il qu'elles mobilisent l'ensemble du potentiel d'économies d'énergie...

 
Les directives en bref La directive 2010/30/UE encadre l'étiquette énergie mise en place pour la première fois en 1992 sur le réfrigérateurs, et qui concerne désormais dix catégories d'appareils. En 2010, elle a été refondue pour intégrer de nouvelles classes de performances (A+, A++ et A+++) et informer sur d'autres caractéristiques telles que les dimensions, la capacité, le bruit et la consommation d'eau.
La directive sur l'écoconception, adoptée en 2005 et mise à jour en 2009, établit des normes minimales de performance énergétique et environnementale pour plus de 20 catégories de produits consommateurs d'énergie.
 

Ecofys identifie donc des pistes pour améliorer l'efficacité des ces dispositifs. Le cabinet de conseil préconise de ne pas étendre leur champ d'application mais plutôt de mieux explorer les potentiels existants, de les coordonner avec d'autres outils et de porter une plus grande attention à la surveillance du marché. L'étude dénonce également la lenteur du processus de décision, qui rend obsolètes les niveaux d'exigences par rapport aux évolutions techniques et augmente le lobbying industriel.

Elargir le dispositif tout en le maintenant pertinent

Si l'enquête révèle qu'il existe un large consensus sur la pertinence du choix des produits couverts, elle souligne que d'autres produits pourraient être concernés, comme les appareils de production d'énergie, y compris les panneaux photovoltaïques. Mais "l'inclusion de nouveaux produits dans le champ d'application des directives sur l'étiquetage énergétique et l'écoconception devrait être évaluée sur la base de trois questions : la nécessité, la faisabilité et la valeur ajoutée".

Pour certains produits, note l'étude, les niveaux d'ambition sont importants. Mais pour d'autres catégories de produits, la réglementation pourrait aller plus loin au vu de ce qui est techniquement et économiquement réalisable. De même, "le niveau actuel d'ambition est compromis par la faible application, le manque de surveillance (…). Cela conduit à une économie d'énergie globale réduite et peut également impacter de manière négative l'innovation industrielle et la confiance des consommateurs".

Alors que d'ores et déjà, certaines étiquettes énergie prennent en compte d'autres impacts environnementaux (eau pour les lave-linge…), l'étude s'interroge sur la possibilité d'élargir le dispositif. "Ces règlements ont principalement porté sur les impacts en phase d'utilisation, et la consommation d'énergie représente, à des degrés divers, la contribution la plus importante à l'impact environnemental des produits couverts". Cependant, note le rapport, il existe un potentiel de réduction des impacts environnementaux, notamment en ce qui concerne la réutilisation, le recyclage et la valorisation des produits, le volume contenu de matière recyclée, l'utilisation de matériaux prioritaires, de substances dangereuses...

Mais d'autres catégories d'impacts sont plus difficilement mesurables et les actions d'efficacité difficilement vérifiables. "L'expérimentation pilote sur l'empreinte environnementale [qui s'achèvera en 2016] vise à identifier une méthode qui concilie la fiabilité et la faisabilité". Parfois aussi, les directives écoconception et étiquette énergie ne sont pas les plus pertinentes, estime Ecofys. D'autres dispositifs sont alors préconisés : certification, directive IED, DEEE, Rohs, règlement Reach

Veiller à bien orienter les consommateurs

Le rapport se penche également sur l'affichage à destination du consommateur. Selon lui, le nouveau modèle d'étiquette énergie, mis en place en 2010 avec des classes A+, n'est pas pertinent et mérite d'être changé. Après avoir testé plusieurs types d'affichage, Ecofys estime qu'il faut conserver un classement facilement compréhensible par le consommateur : classement alphabétique (échelle de A à G), assorti à un code couleur (de vert à rouge, en veillant à ce que le vert ne concerne que les produits les plus économes). Ces échelles de classement doivent couvrir le champ de la performance énergétique des appareils présents sur le marché ou qui pourraient être mis sur le marché rapidement, afin d'encourager le développement de produits plus efficaces.

Le rapport alerte enfin sur les risques d'effet rebond. La mise sur le marché de produits efficaces peut inciter involontairement les consommateurs à consommer plus. Ce phénomène se constate sur certains groupes de produits dont la taille a grandi au fur et à mesure qu'ils gagnaient en efficacité énergétique : réfrigérateurs, télévisions, lave-linge… Cela pourrait être induit par une accession plus aisée aux meilleures notes pour les produits les plus grands.

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