En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus

Évaluation environnementale des projets : l'Ae pointe le risque de conflit d'intérêt

L'Autorité environnementale nationale rend un avis très critique sur le projet du Gouvernement de confier l'examen au cas par cas des projets au préfet de région. En jeu ? Les conflits d'intérêts dont l'environnement pourrait ressortir grand perdant.

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.235.30.155
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.

Évaluation environnementale des projets : l'Ae pointe le risque de conflit d'intérêt

L'État a du mal à se départir de la moindre once de ses compétences. Le projet de décret portant réforme de l'autorité environnementale des projets vient le prouver une nouvelle fois. Ce texte, que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 28 février prochain, a fait l'objet d'un avis de l'Autorité environnementale nationale (Ae) en date du 5 février. Il s'inscrit dans un long feuilleton sur la question de l'indépendance de l'Autorité environnementale...

Article publié le 07 février 2020

La suite de cet article est réservée à nos abonnés