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Actu-Environnement

Loi d'avenir agricole : la guerre de l'ortie relancée

Si le projet de loi d'avenir agricole favorise les produits de bio-contrôle, il considère les préparations naturelles peu préoccupantes, à l'instar du purin d'ortie, comme des phytopharmaceutiques à faible risque. Ce que dénonce Aspro-PNPP.

Agroécologie  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Le projet de loi d'avenir agricole, en débat au Parlement, "ignore" les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), comme "véritables alternatives aux pesticides", fustige l'association Aspro-PNPP dédiée à la promotion de leur usage.

"Vers une nouvelle guerre de l'ortie ?", s'interroge l'association alors que les députés ont adopté le 14 janvier le texte en première lecture. L'article 21 du projet de loi prévoit que "les délais d'évaluation et d'autorisation de mise sur le marché des produits de bio-contrôle, y compris les préparations naturelles peu préoccupantes, sont fixés par décret en Conseil d'État".

Le texte vise le développement de stratégies de bio-contrôle en agriculture, permettant d'"utiliser les ressources et mécanismes naturels pour protéger les végétaux". L'article 21 définit en outre les produits de bio-contrôle comme des agents et produits qui utilisent des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée "contre les ennemis des cultures. On distingue notamment au sein des produits de bio-contrôle des macro-organismes, des micro-organismes, des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones, et des substances naturelles d'origine végétale, animale ou minérale", précise le texte.

La première lecture à l'Assemblée nationale, "contrairement à la Loi sur l'eau du 30 décembre 2006", maintient les PNPP (type purin d'ortie, sucre ou vinaigre blanc…) "dans la catégorie des produits phytopharmaceutiques, autrement dit les pesticides", déplore Aspro-PNPP. Or, cette classification implique "des procédures lourdes, coûteuses et inadaptées".

PNPP à usage phytopharmaceutique

Le décret du 23 juin 2009 propose une procédure simplifiée mais avec l'obligation que les éléments naturels à partir desquels sont élaborés les PNPP aient fait l'objet d'une procédure d'inscription sur la liste européenne des matières actives autorisées. Selon le ministère de l'Agriculture, ce texte est pris en application de la réglementation européenne mais aussi de la loi sur l'eau de 2006. Les PNPP, produits de bio-contrôle, sont assimilées aux "produits à faible risque", définis par le règlement européen (CE n°1107/2009) et sont donc considérées comme des produits phytopharmaceutiques.

"Les dispositions prévues par ce décret ont été abrogées le 1er juillet 2012", indique l'association. La taxe administrative redevable à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) pour l'instruction des dossiers des autorisations de mises sur le marché (AMM) de PNPP "a été réduite" mais le coût d'un dossier de demande d'approbation comme substance de base par l'institut technique de l'agriculture bio (Itab) "est estimé entre 15.000 et 20.000 €", ajoute-t-elle.

Concernant le purin d'ortie, l'arrêté du 18 avril 2011, publié par le ministère de l'Agriculture, a autorisé sa mise sur le marché en tant que PNPP à usage phytopharmaceutique, selon une recette spécifique. Le ministère a également publié en avril 2011 une "liste de référence, indicative et évolutive" de trente-quatre plantes à partir desquelles sont susceptibles d'être déposées des demandes d'AMM d'autres PNPP à usage phytopharmaceutique. Outre l'ortie, la liste inclut l'ail, l'artichaut, le basilic, le thym, l'oignon mais aussi le tournesol, le laurier, l'angélique, le bouleau ou l'olivier.

Mais Aspro-PNPP estime que le dossier du purin d'ortie n'est toujours "pas réglé". L'arrêté a été pris sur demande du ministère, mais un avis de l'Anses daté du 25 janvier 2011 stipulait qu'il n'y avait pas eu de dossier ni de demande d'inscription de l'ortie sur la liste communautaire des substances de base. "En l'absence de cette procédure, l'autorisation du purin d'ortie est de fait devenue caduque au niveau européen", prévient l'association.

"Des lobbies" autour des produits de bio-contrôle

L'article 36 alinéa III de la loi sur l'eau de 2006 indique que "les dispositions concernant l'autorisation de mise sur le marché et l'utilisation des pesticides ne s'appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes, qui relèvent d'une procédure simplifiée, fixée, ainsi que la définition de ces préparations, par décret", souligne Aspro-PNPP.

Un amendement, présenté par Brigitte Allain, députée écologiste de Dordogne, demandait que les PNPP relèvent stricto sensu de la procédure prévue par cet article de la loi sur l'eau. Il a été retiré du projet de loi d'avenir agricole.

Si l'association salue la volonté du ministre de l'Agriculture de favoriser les produits de bio-contrôle "au détriment des pesticides, son choix de favoriser ceux qui sont confisqués par des brevets industriels, seuls à pouvoir financer les procédures d'autorisations complexes en interdisant de fait les alternatives (…), pourrait être lourd de conséquences sociales, économiques et environnementales", a-t-elle averti. "La majorité de ces alternatives, issues des savoirs populaires, vont être exclues de vente et d'utilisation de facto pour permettre aux lobbies de reprendre la main au travers de ce qui s'appelle maintenant les bio-contrôles (…) sous forme de brevets", poursuit-elle.

Aspro-PNPP demande que la loi d'avenir agricole" réaffirme l'article de la loi sur l'eau" et considère que les PNPP "ne sont pas classées dans la catégorie des produits phytopharmaceutiques soumis à AMM, en rendant de facto les PNPP du domaine public utilisables de suite". L'association exhorte que les PNPP soient reconnues et classées comme "fortifiants des plantes" à l'instar de l'Allemagne.

Le texte sera examiné au Sénat, en séance publique, en avril.

Réactions13 réactions à cet article

 

Bonjour, pourquoi les PNPP n'auraient pas le même devoir que les autres substances ? pourquoi devrait-on, une fois de plus, céder à un lobby "pseudo-écolo" ? L'école d'horticulture a fait un rapport ou elle démontre, essais pluri-annuels à l'appui, que les PNPP n'ont pas d'effet positifs en terme d’efficacité de protection des cultures. Le sel de cuisine peut être toxique, et c'est un produit naturel ! Stop à tous ces charlatans qui veulent nous dicter leur loi, au profit de leur intérêt ! Cherchez à qui rapporte le marché du purin d'ortie !
Salutations,

marc | 06 février 2014 à 09h50
 
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Ce qui est dommage c'est qu'on ne puisse pas mettre ce lien en effet. Peut-être qu'Actu-Environnement pourrait le rajouter dans l'article ?

"Le conseil scientifique de la SNHF (Société Nationale d’Horticulture de France) vient de publier « Protection des plantes, tradition et macération d’ortie » (pdf, 2.5MO). Ce dossier clair et pédagogique aborde objectivement et de façon complète la question souvent controversée des purins de plantes."
Source : Forum Phyto, 6 janvier 2014.

BrunoV | 06 février 2014 à 14h28
 
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La SNHF, bien sur, mais plusieurs pays ont mis en place des procédures spécifiques pour la mise en marché des PNPP. C'est bien le signe que ces préparations ont un intérêt. Mais il faut les utiliser autrement que les pesticides. L'INTA institut national de technologie agricole Argentin préconise l'emploi de plusieurs préparations à base d'ortie, de prêle, ail...
Le ministère de l'agriculture français lui même conseille l'utilisation de feuilles de neem comme insecticide...à Wallis et Futuna !
Ce qui est demandé, c'est une réglementation adaptée pour des produits qui ne sont pas des molécules chimiques.
Mais la protection des plantes en France est réservée à l'industrie, les savoirs populaires n'ont pas leur place. Tremper des graines dans du vinaigre pour les protéger contre la Carie du blé semble plus dangereux que d'utiliser des fongicides cancérigènes.
Arrêtons l'hypocrisie.

Joan | 06 février 2014 à 15h54
 
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Cherchez « Protection des plantes, tradition et macération d’ortie » et vous tomberez dessus sur le site de la SNHF.

Dommage qu'A.-F. n'ait pas cru bon de signaler cet excellent document.

On peut aussi lire avec intérêt, sur ce site, « Il ne faut pas pousser mémé dans les orties ! »

M. Joan se laisse abuser. Ce n'est pas parce que plusieurs pays ont mis en place des procédures spécifiques pour la mise en marché des PNPP que ceux-ci ont un intérêt. Le document de la SNHF montre qu'ils n'en ont pas, ou guère (ce qui n'est pas étonnant). Le billet ci-dessus et l'avis d'expert susvisé montrent l'ampleur du lobbying, ainsi que la faiblesse des pouvoirs politique et administratif.

Je ne pense pas que l'on puisse affirmer que « l'INTA préconise... ». L'INTA a produit des documents, par exemple pour les jardins familiaux biologiques ou « agroécologiques », avec des recettes. Y compris de la solution de tabac (nicotine), et de kérosène et savon. Là on dit : « Vive les PNPP » ; « Vive l'agroécologie ».

Quant à la Nouvelle-Calédonie, l'agriculture fait partie, sauf erreur, des domaines dévolus au gouvernement local.

Wackes Seppi | 07 février 2014 à 17h28
 
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J'oubliais... le neem : un perturbateur endocrinien.

Wackes Seppi | 07 février 2014 à 17h44
 
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J'ai suivi le lien sur cette fameuse étude scientifique de la SNHF. L'un des 3 auteurs vient de l'UPJ. Qu'est-ce que l'UPJ?
"Née dans la période d'après guerre (1944) (...) Elle regroupe aujourd'hui la quasi-totalité des fabricants de produits destinés aux jardiniers amateurs ou aux professionnels des espaces publics."
C'est donc un club de promotion des produits chimiques (engrais, pesticides et autres) composé de BASF, Bayer, Monsanto, Syngenta etc.... Quelle belle impartialité scientifique!
Comme dit Joan: Arrêtons l'hypocrisie.

Urticant | 10 février 2014 à 13h15
 
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Un très grand bravo !

L'un des auteurs vient de l'UPJ ? Donc ça ne vaut rien ! Les préjugés de M. Urticant sont saufs ! Ouf ! Il n'a pas besoin de lire le document et de confronter ses préjugés aux résultats des expérimentations réalisées par une variétés d'acteurs de la filière.

Pour les lecteurs moins sectaires et bornés, le dossier a été réalisé par Jean-Louis Bernard (Académie d’agriculture de France), Jacques My (UPJ) et Daniel Veschambre (conseil scientifique de la SNHF).

Wackes Seppi | 10 février 2014 à 15h51
 
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Comme Séralini qui est du Criigen ?, Ah Ah Ah #troll

brunoV | 10 février 2014 à 16h12
 
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Un très grand bravo !

L'un des auteurs vient de l'UPJ ? Donc ça ne vaut rien ! Les préjugés de M. Urticant sont saufs ! Ouf ! Il n'a pas besoin de lire le document et de confronter ses préjugés aux résultats des expérimentations réalisées par une variétés d'acteurs de la filière.

Pour les lecteurs moins sectaires et bornés, le dossier a été réalisé par Jean-Louis Bernard (Académie d’agriculture de France), Jacques My (UPJ) et Daniel Veschambre (conseil scientifique de la SNHF).

Wackes Seppi | 10 février 2014 à 16h25
 
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@brunoV: vous voulez dire que "le dossier clair et pédagogique du conseil scientifique (sic) de la SNHF" a autant de crédibilité que vous en accordez à l'étude du Pr. Séralini, c'est-à-dire aucune? Alors pourquoi le citer en exemple?
Ou bien, si vraiment le dossier de la SNHF "aborde objectivement et de façon complète" (votre citation) la question de l'ortie, malgré ses liens avec les marchands de poisons chimiques, alors pourquoi l'étude du Pr. Séralini à propos des OGM ne pourrait-elle être, elle aussi complète et objective?

Urticant | 10 février 2014 à 16h43
 
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Je réagis par l'absurde à votre réaction basique et tout aussi absurde.

Chez Séralini, il n'y a aucune ambiguïté sur les postulats de départs et sur la finalité des études recherchées, avec des financements pas si indépendants que ça, une rigueur scientifique et protocolaire mise en doute... et pas que par des "pro" revendiqués. Malgré ça une certaine sphère crie au lynchage en règle par le lobby...
Ici, on a comme le souligne M. Wackes Seppi "des expérimentations réalisées par une variétés d'acteurs de la filière". Ca fait toute la différence.
J'accorde beaucoup plus de crédit à la recherche et aux instituts publiques qu'au Criigen qui a définitivement démontré son manque de subjectivité (et ses très bonnes compétences en revanche en communication).

brunoV | 10 février 2014 à 20h13
 
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Ma grand mere faisait du purinc d'ortie vos baratins ne sont pas convainquants vous palpez combien des marchands de poison?

VERTACO | 26 mars 2014 à 19h29
 
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A Mr Vertaco
Il serait intéressant, pour tout le monde, que votre parti pris soit plus responsable ! Le sel est un produit naturel, mais si vous en consommer de trop, il est un poison. Mr Vertaco, soyez plus objectif dans vos propos.

Marc | 28 mars 2014 à 11h06
 
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