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Loi économie circulaire : le Sénat adopte définitivement le texte

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Les sénateurs ont définitivement adopté, ce jeudi 30 janvier, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le texte a été approuvé par la Chambre haute à main levée, à l'unanimité des élus présents, à une abstention près. L'Assemblée nationale avait déjà adopté le projet de loi le 21 janvier.

La loi est le fruit des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie le 8 janvier,dans le cadre de la procédure accélérée. Cette CMP conclusive a fait suite à l'adoption, en première lecture, de deux versions différentes du projet de loi au Sénat (le 27 septembre 2019) puis à l'Assemblée (le 19 décembre 2019).

Si la consigne pour recyclage des bouteilles plastique a focalisé l'attention, le texte est toutefois loin de se résumer à ce sujet. Passé de treize à quelques 130 articles, il contient de très nombreuses mesures en matière d'information du consommateur, de lutte contre le gaspillage, de responsabilité élargie du producteur, de gestion des déchets du bâtiment, ou encore de réduction de l'usage des produits plastique à usage unique.

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