Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

La loi Macron adoptée en nouvelle lecture après rejet de la motion de censure

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le projet de loi Macron a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale ce jeudi 18 juin. Les députés ont effet rejeté la motion de censure déposée par les députés d'opposition après que le Gouvernement a une nouvelle fois engagé sa responsabilité sur ce texte en application de l'article 49-3 de la Constitution. La motion a recueilli 198 voix, émanant principalement du groupe Les Républicains et de l'UDI, mais aussi neuf voix du groupe de la gauche démocrate et républicaine et une du groupe écologiste.

La navette parlementaire n'est toutefois pas encore terminée pour ce texte qui fait partie du top 10 des lois ayant suscité les débats les plus longs depuis 1981. Le Sénat doit en effet l'examiner en nouvelle lecture à partir du 29 juin, avant une adoption définitive par l'Assemblée courant juillet.

Le projet de loi prévoit de réformer le droit de l'environnement par ordonnance, y compris la participation du public, d'étendre l'expérimentation du certificat de projet, de réduire les délais de recours des tiers contre les élevages ou encore de rendre impossible la démolition des constructions illégales en dehors des zones protégées. Le texte prévoit également la libéralisation du transport par autocar. En revanche, les dispositions relatives aux industries électro-intensives, au projet Cigéo, aux invendus alimentaires ou au compte pénibilité ont été supprimées du texte lors de la discussion.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Être représenté au sein des sphères d'influence du secteur de l'énergie Energie-legal