La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté ce mercredi 30 juin la requête en nullité de la société Lubrizol. L'industriel contestait sa mise en examen suite à l'incendie de son usine de Rouen le 26 septembre 2019.
Le chimiste avait été mis en examen en février 2020 pour exploitation non conforme d'une installation classée (ICPE) et pour déversement de substances nuisibles dans les eaux. Mais il contestait des irrégularités de procédure, en particulier la caractérisation a posteriori par la Dreal (1) des non-conformités reprochées « dans un contexte de pression médiatique ».
« Nous prenons acte de la décision et nous attendons la motivation de l'arrêt pour savoir si nous la contestons ou non », réagit Bénédicte Graulle, avocate de la société. « Nous devions soulever ces irrégularités, notamment chronologiques, dans le cadre de la procédure d'inspection qui a suivi l'incendie. C'est un droit pour la défense mais c'est aussi une obligation de soulever dans un délai de six mois des irrégularités de procédure et des incohérences », explique l'avocate. « J'ai l'impression que la défense n'est pas entendable », déplorait Isabelle Striga, présidente de Lubrizol France, deux jours avant la décision.
L'instruction judiciaire va donc se poursuivre dans un procès qui pourrait durer. « Après 21 mois d'investigation, l'incertitude la plus totale demeure sur les causes et les origines du sinistre », assure Maître Graulle. Le voisin de Lubrizol, la société Normandie Logistique, avait, quant à elle, été placée sous simple statut de témoin assisté.
