C'est un plan (1) très attendu que le ministère de la Transition écologique a dévoilé, mardi 17 janvier : les six axes d'action pour mieux connaître et réduire les rejets de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Cette contamination historique est revenue sur le devant de la scène en mai 2022, notamment grâce à l'enquête de Martin Boudot. Le journaliste a mis en lumière une contamination locale : celle des milieux situés à proximité de la plateforme industrielle de Pierre-Bénite, au sud de Lyon (Rhône). Un coup de projecteur qui a permis à plusieurs associations de relancer la mobilisation contre cette pollution.
Utilisée depuis les années 1950 dans de nombreuses applications, la grande famille des PFAS - 12 000 substances utilisées par l'industrie chimique - a largement contaminé nos environnements, notamment aquatiques. Déjà en 2011, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) avait ainsi montré, à la suite d'une campagne nationale, qu'un quart des eaux brutes testées contenaient au moins un PFAS parmi les dix recherchés. Et des suivis plus récents laisseraient envisager une contamination quasiment généralisée.
Fin décembre, le gouvernement français a finalement annoncé qu'un plan d'action national serait présenté au mois de janvier. C'est désormais chose faite. Mais pour certains, comme l'association Générations futures, les propositions manquent d'ambitions.
Une veille sur les progrès analytiques et de traitement
Ce plan vise tout d'abord une amélioration de la connaissance à travers une veille sur les progrès dans la métrologie et les traitements envisageables des PFAS. Elle ciblera plus particulièrement les méthodes globales d'analyse et leurs sensibilités dans différentes matrices, les possibilités de prélèvements et méthodes d'analyses dans les fumées et dans l'air, mais également les paramètres de transfert des PFAS dans l'atmosphère.
Le plan s'intéresse aussi à la question des rejets des sites industriels et des stations d'épuration urbaines. L'Anses a été saisie pour déterminer, pour « les principaux PFAS », des valeurs maximales de concentration à respecter dans les milieux. « Cela permettra d'établir ensuite une priorisation, puis un fondement juridique solide aux actes coercitifs pris par l'administration à l'encontre de ces activités », indique le Gouvernement.
Concernant le suivi dans le milieu aquatique, l'exécutif indique qu'il étudiera la possibilité d'inclure de nouveaux PFAS dans la liste. Aujourd'hui, quatre substances perfluorées sont suivies dans les eaux superficielles et vingt dans les eaux souterraines (les mêmes que celles retenues pour l'eau potable).
Mieux connaître l'imprégnation des sols et des populations
« Les agences régionales de santé (ARS), en particulier dans les secteurs identifiés vis-à-vis de la problématique PFAS, ont la possibilité de compléter le contrôle sanitaire qu'elles mettent en œuvre sur la base des textes nationaux, rappelle le ministère de la Transition écologique. Ainsi, plusieurs ARS suivent déjà sur tout ou partie de leur territoire ces molécules. » C'est ainsi le cas à proximité de la plateforme industrielle de Pierre-Bénite (Rhône) ou encore en Seine-Maritime.
Pour mieux connaître la contamination des sols, des investigations sur leur imprégnation seront menées à l'occasion d'arrêts d'installations industrielles. Celles-ci s'appuieront sur la base de données ActiviPoll, qui recense les probabilités d'occurrence des polluants en fonction des activités. De la même manière, l'État indique qu'il poursuivra l'inventaire des grands incendies d'hydrocarbures depuis les années 1950 et sur les sites d'entraînement civils et militaires à l'utilisation de mousses anti-incendie. « Ces lieux sont susceptibles d'être imprégnés par des PFAS utilisés dans les mousses », indique le ministère de la Transition écologique.
Une nouvelle campagne nationale de biosurveillance de la population, dénommée Albane, va être lancée en 2023. « L'enjeu sera de pouvoir croiser les données d'imprégnation humaine avec les données d'imprégnation dans les différents milieux afin d'identifier plus précisément les sources d'exposition aux PFAS et de prendre ainsi les mesures de gestion et de réduction des risques adaptées pour les substances », explique le ministère. Pour mémoire, la précédente enquête Esteban, (2) menée de 2014 à 2016, avait notamment montré que deux de ces composés, le PFOA et PFOS, étaient retrouvés chez l'ensemble des adultes et enfants testés.
Un focus sur les émissions des industriels
Le troisième axe du plan national d'action cible les émissions des industriels. Son objectif ? Identifier et mieux connaître les rejets des sites émetteurs de quantités significatives de substances perfluorées. Pour cela, le ministère prévoit de s'appuyer sur les résultats des prélèvements des agences de l'eau, des collectivités et des ARS dans les milieux et les captages d'eau potable. « Lorsque des zones plus marquées seront identifiées, une investigation plus approfondie dans les sites industriels en amont sera menée par l'inspection des installations classées, et dans les stations d'épuration en amont par la police de l'eau, afin d'identifier le site susceptible d'être contributeur à l'imprégnation plus marquée du milieu », développe le ministère de la Transition écologique.
Il compte également sur les résultats de la mission d'inspection générale, qu'il a commandée le 8 février 2022. Celle-ci doit identifier les sources possibles de PFAS et les contaminations des milieux. Cette demande était présente dans la loi Climat et résilience, qui impose au Gouvernement de remettre au Parlement d'ici à août 2023 un rapport sur la pollution des eaux et des sols par les PFAS.À proximité de Pierre-Bénite, des œufs non consommables
La préfecture du Rhône recommande aux personnes disposant de poulaillers à Pierre-Bénite et dans trois autres communes limitrophes (Irigny, Oullins, Saint-Genis-Laval) de ne pas consommer les œufs ni les volailles. La surveillance menée à Pierre-Bénite et à Oullins a montré que les valeurs limites pour des denrées alimentaires étaient dépassées pour la somme des quatre PFAS : PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS dans les œufs prélevés chez des particuliers. « La présence de ces PFAS dans les œufs s'expliquerait par la contamination des sols : en picorant, les poules se contaminent, et contaminent ensuite leurs œufs », explique la préfecture. En l'absence de données exploitables dans les communes limitrophes, elle recommande la même précaution aux quatre communes.
Les sites présumés émetteurs, comme les fabricants de mousses anti-incendie, devront analyser la présence de PFAS dans leurs rejets. « Une analyse des informations disponibles au sein des données fournies par les industriels au titre du règlement Reach sur les produits chimiques sera menée », précise le ministère. De la même manière, les principales plateformes aéroportuaires devront mener un diagnostic sur d'éventuelles pollutions aux PFAS dans les rejets ou dans les sols, au regard de l'usage historique de certaines mousses anti-incendie.
Une campagne de type « recherche des substances dangereuses dans l'eau » (RSDE) sera également lancée dans les effluents d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) « les plus concernées par ces substances ». Un projet d'arrêté ministériel est en préparation dans cette optique.
L'ensemble des données recueillies permettront notamment d'informer de cette pollution les gestionnaires des captages d'eau potable en aval, ainsi que les industries agroalimentaires. Le ministère souligne également qu'elles permettront de « mener une démarche de réduction technico-économique des rejets ». Pour les sites les plus émetteurs, il étudiera l'opportunité de sortir les déchets réputés contaminés des filières de recyclage. Ceux-ci pourraient ensuite être orientés vers des incinérateurs à forte température, des centres d'enfouissement de déchets garantissant l'élimination des PFAS rejetés dans leurs lixiviats et émissions atmosphériques, etc. « Le site Arkema de Pierre-Bénite, dans le Rhône, sera préfigurateur de cette démarche d'identification et de diminution des rejets de PFAS », indique le ministère.
Un soutien de la France à la proposition de restriction des PFAS
Les autorités de cinq pays européens (Allemagne, Danemark, Pays-Bas, Suède et Norvège) ont déposé auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) une proposition de restriction sur la fabrication et l'utilisation de certaines PFAS, le 13 janvier dernier. L'agence effectue désormais des vérifications administratives et rendra public le dossier, le 7 février prochain. « Les études disponibles montrent que le traitement des PFAS en bout de chaîne de production est difficile. Ces types de traitement sont donc coûteux, encore peu efficaces, reconnaît le ministère. C'est pourquoi la priorité des autorités françaises est l'aboutissement du processus d'interdiction en cours au niveau européen, pour supprimer les risques liés aux PFAS. »
Les deux derniers axes du plan prévoient d'assurer la transparence sur les informations recueillies, mais également d'intégrer l'ensemble des actions au prochain plan "micropolluants". Ce dernier, en cours de rédaction, est attendu à la fin du premier semestre.
« Les mesures proposées restent très floues et ne contraignent toujours pas les industriels à limiter leurs rejets de PFAS, regrette, quant à lui, François Veillerette, porte-parole de Générations futures. Tous les espoirs d'une réduction de la pollution à la source reposent sur la proposition de restriction au niveau européen (…). Cependant, les délais pour sa mise en œuvre risquent d'être très longs et aucune interdiction n'est à prévoir d'ici deux ans, au moins. »
