Le plan de relance, présenté le 3 septembre par le Premier ministre Jean Castex, comprend deux volets dédiés à l'économie circulaire. Au total, 500 millions d'euros supplémentaires seront accordés au fonds Économie circulaire de l'Agence de la transition écologique (Ademe). La somme est répartie sur les années 2020, 2021 et 2022. Un volet, doté de 274 millions d'euros, vise la modernisation de la collecte, du tri et de la valorisation des déchets. Une seconde enveloppe de 226 millions d'euros sera allouée à l'incorporation de plastique recyclé, à la réduction de l'utilisation du plastique et au réemploi.
Collecte des biodéchets, centres de tri et CSR
L'enveloppe de 274 millions d'euros alloué à la modernisation des outils de gestion des déchets comprend trois grands axes qui bénéficieront chacun de 80 à 100 millions d'euros. Le premier, doté de 100 millions d'euros, est le soutien à l'investissement en équipements de tri à la source, de collecte et de valorisation des biodéchets. Cette aide ira notamment aux collectivités territoriales, afin d'augmenter de 5 à 6 millions le nombre de Français bénéficiant d'une solution pour leurs biodéchets.
Quatre-vingt-quatre millions d'euros sont accordés au tri des déchets recyclables. Le Gouvernement cible deux mesures : le tri déploiement du tri sélectif sur la voie publique et la modernisation des centres de tri publics et privés.
Le troisième axe est un soutien à la filière des combustibles solides de récupération (CSR). Le plan de relance alloue 80 millions d'euros en 2021-2022 aux installations de production d'énergie à partir de CSR, via une aide financière à l'investissement.
À ces trois grands axes, s'ajoutent 10 millions d'euros de soutien à l'acquisition de banaliseurs par les établissements de santé. L'objectif est de permettre l'acquisition d'une centaine de ces équipements de stérilisation des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) afin d'équiper une trentaine de sites répartis sur l'ensemble du territoire français.
200 millions pour le volet « plastique »
La part la plus importante de l'enveloppe de 226 millions d'euros accordée au recyclage et au réemploi est dédiée au recyclage et à la réduction de l'utilisation des plastiques. Le Gouvernement y alloue 140 millions d'euros pour encourager l'incorporation et atteindre 700 000 tonnes de plastique recyclé supplémentaires à horizon 2022. Il évoque notamment des aides pour financer des études d'incorporation, pour adapter les équipements des entreprises, ou encore pour développer le recyclage chimique. A cela s'ajoute en 2020 un soutien direct au fonctionnement, de 16 millions d'euros, accordé aux recycleurs confrontés à une chute de la demande et des prix. Quatre millions supplémentaires financeront un plan d'accompagnement de la filière plastique pour mener à bien la transition.
Parallèlement, en 2021 et 2022, 40 millions d'euros soutiendront le réemploi et la réduction des emballages plastique. L'objectif est notamment d'industrialiser les solutions d'emballages réemployables et de réduire l'utilisation du plastique dans la restauration collective et les établissements de santé.
Le solde de 26 millions d'euros correspond à deux mesures : 21 millions d'euros pour développer la réparation et les ressourceries et 5 millions d'euros pour mettre en œuvre la traçabilité dans le cadre de la création de la filière de responsabilité élargie des producteurs pour les déchets du bâtiment.
