En 2016, les pouvoirs publics ont mis en place une règlementation pour encadrer la fabrication et l'utilisation des combustibles solides de récupération (CSR). Un décret les définit comme des déchets non dangereux solides préparés à partir des refus de tri. Le texte crée aussi une nouvelle rubrique pour les unités de combustion spécifiques dans la nomenclature des installations classées (ICPE). Deux arrêtés complètent ce dispositif : le premier précise les caractéristiques des CSR et le second fixe les prescriptions des unités de co-incinération.

Depuis, la filière s'est préparée. La production a triplé pour atteindre 900 000 tonnes par an. Par contre, la consommation reste essentiellement limitée à l'industrie cimentière (300 000 à 350 000 tonnes par an). Les pouvoirs publics affichent pourtant un objectif ambitieux : une consommation de 2,5 millions de tonnes en 2025, dont un million de tonnes consommées en cimenteries et 1,5 million de tonnes en unités de co-incinération.

Un appel à projet décliné en volets successifs

En 2015, l'Ademe a apporté une première aide de 6,1 millions d'euros à l'installation de Changé (Mayenne). Cette aide, versée par le Fonds chaleur, souligne le caractère exemplaire et démonstratif de l'unité.

En 2016, l'Agence a lancé un appel à projets qu'elle a depuis décliné en quatre volets successifs. Dix projets ont été retenus à l'issu des trois premiers volets : trois lauréats en décembre 2016, deux en février 2019 et six en juillet 2020. Quant à la quatrième session de l'appel à projets, elle a été lancée en janvier 2020.

Parallèlement, en juin 2019, le comité stratégique de filière « transformation et valorisation des déchets » a retenu quatorze projets (pour une consommation de 970 000 tonnes) qui bénéficieront d'un « suivi spécifique » afin, notamment, d'identifier les freins règlementaires, fiscaux ou techniques. Certains de ces projets ont aussi été lauréats de l'appel à projets de l'Ademe.