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Actu-Environnement

Pollution de l'air : la Commission européenne met de nouveau la France en demeure

Risques  |    |  F. Gouty

La Commission européenne ne lâche pas le morceau. Elle a annoncé, le 7 février, avoir adressé à la France une nouvelle lettre de mise en demeure pour non-respect de la directive de 2008 sur la qualité de l'air ambiant. Elle lui donne cette fois-ci un délai de deux mois pour y répondre et rectifier le tir, sous peine d'être visée par un avis motivé qui l'ouvrirait à des conséquences judiciaires.

Cette procédure a débuté en octobre 2019 par un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Celui-ci avait jugé que la France avait « manqué à ses obligations » du fait de nombreux dépassements des valeurs limites annuelles et journalières du dioxyde d'azote (NO2) sur son territoire depuis 2010. Bruxelles note qu'à l'heure actuelle, « la France ne s'est toujours pas conformée à l'arrêt de la Cour de justice en ce qui concerne les valeurs limites annuelles de NO2 dans quatre zones de mesure de la qualité de l'air : Paris, Lyon, Strasbourg et Marseille-Aix ».

Ce n'est pas la seule traduction en justice, sur le plan européen, dont la France a été la cible sur la pollution de l'air. En octobre 2020, une procédure similaire avait été renouvelée (neuf ans après une première saisine de la CJUE) concernant les limites fixées pour les particules fines de type PM10. D'autres poursuites ont été intentées sur le même sujet à l'égard de l'encadrement des installations de combustion ou encore des plans de protection de l'atmosphère (PPA). La France est également sous le coup d'autres rappels à l'ordre de Bruxelles : sur la non-transposition de la réforme du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (Seqe), sur la non-conformité s'agissant de la réduction de la pollution sonore ou encore sur l'absence de plan d'action contre les espèces exotiques envahissantes.

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