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Le Sénat adopte le projet de loi sur la production d'électricité renouvelable

Energie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Le Sénat a adopté mardi 24 janvier le projet de loi relatif à la production d'électricité à partir d'énergie renouvelable (EnR) et à l'autoconsommation. Le texte avait été voté par l'Assemblée nationale le 21 décembre dernier. Ce projet de loi ratifie l'ordonnance du 27 juillet 2016, qui facilite le recours à l'autoconsommation d'électricité, et celle du 3 août 2016, qui encadre la production d'EnR. Mais il contient également des dispositions visant à interdire le cumul d'un bénéfice de...

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