En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Proposition de loi sur les ondes électromagnétiques : adoption en seconde lecture à l'Assemblée

Risques  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

"Je vous propose une adoption conforme du texte bien qu'il ait été transformé mais il est important que désormais les dispositions de cette proposition de loi entre en vigueur, a introduit Laurence Abeille, députée écologiste du Val de Marne et rapporteure de cette proposition de loi sur les ondes électromagnétiques, lors de son examen en seconde lecture devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée, mardi 20 janvier, un renvoi devant le Sénat pourrait prolonger de plusieurs mois une procédure déjà longue".

Déposée en 2012 par Laurence Abeille, cette proposition de loi a en effet connu de nombreux rebondissements législatifs : après un renvoi en commission, le texte avait été présenté dans nouvelle version de compromis en janvier 2014.

Le Sénat a finalement adopté en première lecture, le 26 juin 2014 une version modifiée de la proposition de loi. Version adoptée par la commission des affaires économies de l'Assemblée, ce mardi.

Parmi les principales dispositions de la proposition : notamment la mise en place d'une concertation lors de l'installation d'équipements radioélectriques, le recensement des points atypiques, la définition par décret des modalités d'application de l'objectif de sobriété, le lancement d'une campagne de sensibilisation de bonnes pratiques de ce type d'appareil, la désactivation des accès sans fil dans les écoles quand ils ne sont pas utilisés et la fourniture d'oreillettes adaptées aux moins de 14 ans.

"Je suis très inquiète de l'usage des enfants du portable mais je ne me leurre pas", a indiqué à ce sujet la rapporteure. Le Gouvernement devrait également remettre au Parlement un rapport pour apporter des réponses concrètes aux personnes souffrant d'électro-hypersensibilité. Sur cette question de l'électrosensibité, si Laurence Abeille a reconnu qu'elle aurait pu être plus abordée, elle a indiqué que différents rapports sur cette question étaient attendus et que ce sujet pourrait également être travaillé dans le cadre du projet de loi santé.

Abordant la question des équipements radioélectriques, l'article 32 du projet de loi Macron pourrait également faire l'objet d'un amendement du groupe écologique.

La Commission du développement durable de l'Assemblée s'est également prononcée pour avis et a adopté cette proposition de loi.

Le texte sera débattu en séance publique jeudi 29 janvier.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…