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Actu-Environnement

Capture et stockage du carbone : un cadre normatif se dessine pour l'Union européenne

Gouvernance  |    |  N. Gorbatko

Mardi 20 février, le Conseil et le Parlement européens se sont mis d'accord sur un texte réglementaire établissant les prémices d'un cadre de certification volontaire à l'échelle de l'Union européenne (UE) pour l'élimination du carbone. Trois grands domaines sont concernés : son stockage « agricole », son absorption industrielle et son utilisation dans les produits et matériaux. Dans la nature, son stockage peut par exemple s'effectuer par la restauration des forêts et des sols, la prévention des émissions des sols, la remise en eau des tourbières, une utilisation plus efficace des engrais ou d'autres pratiques agricoles innovantes.

Dans le domaine industriel, l'UE prendra en compte l'usage de la bioénergie avec captage et stockage du carbone, ainsi que le captage et le stockage directs du carbone atmosphérique, à condition que ces opérations garantissent une élimination du carbone pendant plusieurs siècles. Enfin, il sera possible de faire valoir l'emprisonnement du carbone dans les produits et matériaux de longue durée, tels que les matériaux de construction à base de bois ou le biochar. Dans ce cas, leur durée doit au moins atteindre trente-cinq ans et ces produits doivent pouvoir être surveillés durant toute cette période.

Encore quelques chantiers à ouvrir

Le texte établit une hiérarchie des méthodes de certification à élaborer. Sur cette base, la Commission poursuivra ses travaux avec un groupe d'experts visant à élaborer des process crédibles et adaptés à chaque type d'élimination du carbone. Les activités, une fois certifiées, pourront être monétisées par des financements privés ou des aides publiques. Elles pourraient générer de nouveaux revenus pour les agriculteurs, espèrent les instances européennes, mais aussi encourager l'utilisation de bioproduits de construction durables.

Par ce règlement, l'UE espère encourager des pratiques qui vont au-delà des initiatives existantes, mieux les quantifier et les surveiller, tout en vérifiant leur niveau de qualité. Un registre spécial sera d'ailleurs mis en place dans un délai de quatre ans, afin de garantir un niveau élevé de transparence. Des soutiens financiers au développement des différentes technologies seront apportés par l'Europe, notamment via divers programmes de la Commission, tels que le Fonds pour l'innovation, la Politique agricole commune, le Fonds de développement régional, le programme Life ou le programme Horizon Europe. Les négociateurs considèrent cette étape comme la première d'un cadre complet d'élimination du carbone et de réduction des émissions des sols. Cet accord doit encore être adopté par le Parlement et le Conseil.

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