Le projet de loi climat adopté le 4 mai par l'Assemblée nationale prévoit d'interdire à la location, les logements « passoires thermiques » privés classés G par le diagnostic de performance énergétique (DPE), et ce, à partir de 2025. Puis viendront les logements classés F à partir de 2028 et ceux classés E en 2034. Ce qui représente près de 3,6 millions de logements indécents à rénover pour pouvoir continuer à les louer. Un programme ambitieux et coûteux mais qui pourrait générer des co-bénéfices pour l'ensemble de la société comme le démontre une étude parue le 4 juin, et réalisée par le Commissariat général au développement durable (CGDD).

Des gains sur les économies d'énergie et en matière de santé

Le CGDD a calculé le bilan socio-économique de cette obligation, en cumulant les coûts et les bénéfices futurs sur les économies d'énergie induites, la baisse des émissions de CO₂ et l'amélioration de l'état de santé des locataires. Ce bilan socio-économique s'élève au total à 27,3 milliards d'euros (Md€) d'ici 2034 et est « positif », observe le CGDD.

   

Le bilan socio-économique évalué par le CGDD de la rénovation des logements indécents © CGDD

 

   

Les co-bénéfices générés dépassent en effet les coûts des travaux de rénovation pour les bailleurs pour atteindre l'étiquette D au minimum en 2034. Ainsi, la valeur des économies d'énergie (estimée à 6,3 Md€) et des émissions de CO₂ évitées (3,9 Md€) « compensent le coût des investissements (8,4 Md€) », précise le CGDD. De même, la réduction du coût social lié aux décès évités est estimée à 19,8 Md€. « La diminution de la morbidité se traduirait par un gain en bien-être pour les occupants estimé à 3 000 euros pour chaque logement sorti de l'indécence », ajoute le CGDD.

Les aides publiques couvrent un tiers des investissements pour rénover

Près de la moitié des logements E, F et G qu'il faudra rénover appartiennent aux 20 % des ménages « les plus aisés », précise le CGDD. Tandis que la moitié des logements qui seront rénovés « le seront au bénéfice des 40 % des ménages les plus modestes ».

L'investissement moyen pour faire sortir un logement de l'indécence s'élève à 10 000 euros pour les bailleurs, chiffre le CGDD. En tenant compte des aides publiques à la rénovation dont ils pourraient bénéficier (éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), certificats d'économies d'énergie (CEE), TVA à taux réduit et MaPrimeRénov'), le CGDD estime qu'en moyenne 35 % de cet investissement pourrait être couvert par ces subventions. Au total, cela représente un coût pour les finances publiques de 8,5 Mds€, ajoute-t-il. Ce coût peut être toutefois atténué par les co-bénéfices pour la santé : « La baisse des dépenses de santé, bénéficiant aux caisses de la Sécurité sociale, provoquée par la rénovation des logements indécents vient réduire le manque à gagner pour l'État, de 1,6 Mds€ ».

Cette étude va sûrement influencer les sénateurs qui, à compter du 14 juin, examineront en séance publique le projet de loi climat.