« La défaillance des alimentations en électricité, air comprimé… sur un site peut conduire à des situations délicates (pertes de refroidissement, montée en pression…). Il convient ainsi de contrôler l'effectivité et la pertinence des mesures prévues pour pallier de telles défaillances », prévenait la ministre de la Transition écologique dans son instruction fixant les priorités de l'inspection des installations classées (ICPE) pour l'année 2020.
Cette demande faisait suite à l'incident survenu dans l'usine Borealis du Grand-Quevilly (Seine-Maritime) le 1er octobre dernier, cinq jours après l'accident de l'usine Lubrizol à Rouen. « Plusieurs sites ont par ailleurs été concernés par des coupures volontaires d'approvisionnement en électricité en fin d'année 2019 », justifiait également Élisabeth Borne. Aujourd'hui, avec le confinement lié à l'épidémie de Covid-19, les causes ont changé. L'approvisionnement en énergie semble pour l'instant assuré, EDF ayant, par exemple, annoncé pouvoir faire face à 40 % d'absentéisme pendant deux à trois semaines. Mais des ruptures d'approvisionnement d'autres biens ou services, de même que la baisse des contrôles, peuvent se faire ressentir sur la sécurité des sites industriels et sur leurs rejets polluants. "L'arrêt et le redémarrage des sites sont en eux-mêmes vecteurs de risques", rappelle aussi la direction régionale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Driee).
Fonctionnement en mode dégradé
La plupart des sites industriels fonctionnent en effet en mode dégradé, même s'ils ont mis œuvre des plans de continuation d'activité. À titre d'illustration, la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (Federec) a indiqué, le 27 mars, que 94 % des établissements des adhérents ayant répondu à son enquête fonctionnaient en mode dégradé en raison de l'absence d'employés, d'une adaptation des horaires ou de mesures mise en place en lien avec les pouvoirs publics.
Jacky Bonnemains, président de l'association Robin des bois, est capable d'illustrer avec plusieurs exemples les incidences de la crise actuelle sur la dégradation du fonctionnement des installations. C'est, par exemple, une indisponibilité des entreprises extérieures chargées d'analyser les dioxines en sortie d'incinérateurs de déchets. « Certains incinérateurs pourraient faire des dépassements en dioxine à leur insu », explique le représentant de l'ONG, alors même que ces installations connaissent actuellement un afflux de déchets. Dans une note de situation sur la gestion de l'épidémie, la Fédération des services énergie et environnement (Fedene) pointe effectivement l'indisponibilité des bureaux de contrôle et des laboratoires d'analyse. Pour l'organisation professionnelle, cette situation implique un « nécessaire report » des contrôles et analyses environnementales réglementaires dans les usines d'incinération d'ordures ménagères (fumées, rejets liquides, mâchefers, etc.).
Pourtant, si une ordonnance, publiée le 27 mars, a suspendu les délais de réalisation des contrôles et travaux permettant de se conformer à des obligations administratives, un décret va venir préciser que les contrôles des équipements industriels à risque, notamment dans les ICPE, devront se poursuivre, a annoncé la ministre de la Transition écologique. « Nous avons la capacité à assurer nos missions durant la période de confinement », affirme de son côté François Gremy, délégué général du Coprec, organisation professionnelle qui représente les organismes de contrôle et de certification.
Difficultés de livraison des consommables
Les organisations professionnelles mettent aussi en avant les difficultés de livraison des consommables indispensables au fonctionnement de leurs installations, la Fedene citant les réactifs pour le traitement des fumées, des effluents liquides et des eaux chaudières. « Une pénurie de charbon actif se profile d'ici deux à trois semaines en raison des difficultés d'approvisionnement », confirme Jacky Bonnemains. Ce matériau est utilisé pour le lavage des fumées des incinérateurs ainsi que pour le traitement de l'eau dans les stations d'épuration, explique-t-il. « Nombre d'installations classées ayant des traitements thermiques utilisent également du charbon actif, c'était le cas de Lubrizol avant l'accident », ajoute le responsable associatif. Au final, « l'épidémie pourrait avoir des retombées à long terme sur la qualité de l'air et des eaux superficielles », craint le président de l'ONG.
Les pratiques dérogatoires mises en place par le Gouvernement pour faire face à la crise ne semblent pas non plus sans risques. « Alors que le gel hydro-alcoolique était obligatoirement fabriqué dans des installations classées soumises à autorisation ou enregistrement, des distilleries ou des ateliers relevant du régime de la déclaration peuvent désormais en produire », constate Jacky Bonnemains. « C'est un abaissement de la sécurité qui est manifeste, pointe-t-il, sachant que les composants, éthanol et isopropanol, sont des matières très inflammables ».
« La crise fait fondre les équipes d'exploitation »
Se pose également la question de la sécurité des installations liée aux baisses d'effectifs et des contrôles. « La crise sanitaire en cours est un sujet de préoccupation sur l'ensemble du territoire, et notamment dans l'industrie, puisqu'elle fait fondre les équipes d'exploitation et risque d'entraîner l'arrêt ou la mise en sécurité de certaines chaînes de production », explique Julien Jacquet-Francillon, secrétaire général adjoint du Syndicat national des ingénieurs de l'industrie et des mines (Sniim), qui représente près de la moitié des inspecteurs des installations classées. « L'absentéisme, ajouté au droit de retrait, vont réduire les équipes et, lorsqu'il y a réduction des équipes, il y a immanquablement réduction de la vigilance, par exemple des rondes », explique M. Bonnemains.
"Même en cette période d'épidémie de Covid-19, les inspections dans les ICPE se poursuivent. Quelques centaines de contrôles sont prévus sur la durée du confinement", tient à affirmer le ministère de la Transition écologique. Ce dernier a toutefois laissé filtrer son inquiétude, indique M. Bonnemains, quant à l'attitude de certains exploitants qui mettraient en avant les risques de contamination croisée pour différer les visites des inspecteurs des installations classées. Pourtant, « l'un des principaux retour d'expérience de l'accident de Lubrizol est de faire des visites de terrain plus fréquentes », rappelle le représentant de l'ONG. « Notre veille sur les accidents ne montre pas à l'heure actuelle de recrudescence d'accidents dans les usines Seveso », constate cependant ce membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).
« On ne peut pas raisonner seulement en termes de présence sur le terrain », estime toutefois Julien Jacquet-Francillon. « Les inspecteurs sont largement mobilisés en télétravail », explique-t-il, différentes vérifications, comme l'acceptabilité de l'adaptation d'un programme d'autosurveillance, pouvant se faire à distance. Un exemple illustratif de la crise actuelle alors que certains exploitants, notamment de stations d'épuration, réclament un assouplissement en la matière.
Suspension des visites sur les sites nucléaires
Quant aux installations nucléaires de base (INB), l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a annoncé, le 26 septembre, qu'elle suspendait les inspections sur site, sauf si un événement significatif nécessitait le recueil des premiers éléments sur place. Pour les installations qui continuent à fonctionner, telles que les centrales nucléaires et les activités d'Orano nécessaires à leur fonctionnement (évacuation des combustibles usés, retraitement, approvisionnement en combustible neuf), ces inspections sont remplacées par des contrôles à distance consistant en l'examen de documents liés à l'exploitation courante et à l'organisation d'audioconférences avec l'exploitant. « Ce type de contrôle à distance pourra être poursuivi, en étant adapté, y compris dans le cas où les effectifs présents sur site seraient fortement réduits du fait de la mise en œuvre des mesures du plan de continuité d'activité », assure le gendarme du nucléaire.
L'ASN indique qu'elle assure également sa mission d'inspection du travail dans les centrales. Là aussi, ses inspecteurs ne se déplaceront physiquement sur les sites d'EDF que pour des motifs d'urgence et de gravité nécessitant leur présence. Mais ce contrôle à distance ne l'a pas empêché d'alerter l'électricien sur la situation de salariés d'entreprises prestataires. Le rappel à l'ordre ? Clarifier « les activités de maintenance ou de logistique pour lesquelles une continuité est indispensable » et veiller à ce que « les conditions de santé et sécurité soient communiquées et mises correctement en place ». EDF a par ailleurs fait évoluer ses plans d'urgence interne (PUI) afin « d'intégrer de potentielles difficultés d'accès aux sites, qui pourraient rendre plus difficile le gréement complet des équipes de crise locales (gréement progressif du PUI) », indique également l'Autorité. Celle-ci précise que l'électricien est en mesure de gérer un PUI en mode très dégradé.
