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Elaborer les schémas régionaux d'aménagement, un exercice d'équilibriste

Complexes, prescriptifs, intégrateurs, les Sraddet doivent traduire dans les régions les objectifs climatiques de la France. Mais ils peuvent aussi passer à côté de leur cible.

Aménagement  |    |  Albane CantoActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°378 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°378
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27 juillet 2019. Une date lointaine, mais qui résonne pour les élus en charge de l'élaboration des Sraddet, car il s'agit de l'échéance à laquelle ces schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires doivent être élaborés.

"Pour la première fois, un document d'une collectivité peut-être prescriptif pour une autre collectivité. C'est un outil important pour la montée en puissance de la protection de l'environnement", se réjouissait Jean-David Abel, vice-président de FNE, en ouverture d'un colloque organisé sous le parrainage du sénateur Ronan Dantec à Paris le 19 février 2018. Cependant, la complexité et l'étendue de l'exercice - le Sraddet fixant les orientations régionales dans onze domaines dont sept font l'objet de schémas - rend sa réussite périlleuse.

Sous leur vocable imprononçable, les Sraddet déclinent en réalité la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) dans les régions. "C'est la même politique", insiste Ophélie Risler, cheffe du département de lutte contre l'effet de serre à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de la Transition écologique. Deux documents attendus pour… fin 2018.

De trop faibles objectifs régionaux

En attendant les Sraddet, la politique énergétique régionale est portée par les schémas régionaux climat, air, énergie (SRCAE). Quel est leur bilan ? "Difficile de le savoir, tant les données et les périmètres utilisés pour construire ces SRCAE sont différents d'une région à l'autre", note Charles-Adrien Louis, cofondateur et gérant de B&L Evolution. Malgré tout, B&L Evolution a additionné les ambitions régionales pour les comparer aux objectifs nationaux. Résultat : on est loin du compte.

En matière de production d'énergie renouvelable dans la consommation finale d'énergie en 2050, les projets cumulés des régions représentent seulement 50% de l'engagement national. Sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre, le total des ambitions régionales ne représente que 75% de l'objectif national. "Il faut un suivi chiffré des réalisations des Sraddet pour savoir si on est sur la trajectoire, ce qui n'a pas été le cas avec les SRCAE", recommande Charles-Adrien Louis. De plus, les SRCAE traduisaient en région les objectifs du paquet énergie-climat 2020. Or les objectifs des Sraddet, alignés sur la neutralité carbone en 2050, seront nécessairement plus élevés.

Ambitieuse Occitanie

La région Occitanie est bien avancée sur cet exercice. "Notre Sraddet, baptisé Occitanie 2040, devrait être adopté à l'été 2018", indique Agnès Langevine, vice-présidente en charge de la transition écologique de la région. Elle s'appuie pour cela sur un scénario à énergie positive, élaboré avec l'appui de Négawatt. Ce scénario repose sur un indicateur, le coefficient d'énergie positive. "En 2015, ce coefficient était de 19,4%. Avec un scénario tendanciel, il serait de 34% en 2040", pose l'élue. Arriver à être excédentaire en énergie en 2040 implique d'aller beaucoup plus loin : réduire de 28% la consommation d'énergie, multiplier par 2,6 la production d'énergie renouvelable (ENR) et réduire les émissions de CO2 de 60%. Des objectifs ensuite déclinés par secteurs (-19% pour le bâtiment, -42% pour le transport, -26% pour l'agriculture, etc.) et par potentiel d'ENR. Les chiffres sont alors vertigineux : un facteur huit pour le photovoltaïque, quatre pour l'éolien terrestre, 40 pour le biogaz, 11 pour la géothermie, cinq pour le solaire thermique… et la région compte également sur deux sites pilotes pour l'éolien en mer et sur la biomasse, pour laquelle le schéma régional est en cours d'élaboration. "Cela montre le gap entre des objectifs nationaux et régionaux", souligne Agnès Langevine.

Des outils pour construire le consensus

Etre cohérent avec les objectifs nationaux n'est pas la seule difficulté pour les Sraddet. Ces schémas sont par nature transversaux et intégrateurs. Or, le diagnostic et les indicateurs sont sectoriels. "Il faut se donner les bons outils pour travailler la transversalité. Un empilement de politiques sectorielles ne fait pas une politique cohérente, surtout si le schéma économique n'en fait pas partie - ce qui est le cas avec les Sraddet", tance Jean-Marie Gleizes, administrateur de FNE. Autre difficulté : les PCAET, en cours d'élaboration, devront être conformes au Sraddet, qui n'est pas encore écrit.

Face à ces difficultés, les élus de la Nouvelle Aquitaine participent aux réunions du PCAET et du Sraddet, pour assurer la cohérence des deux schémas. La région a aussi opté pour un Conseil permanent de la transition énergétique et du climat. "C'est un outil concret pour la transversalité et la gouvernance", explique Françoise Coutant, vice-présidente en charge du climat et de la transition énergétique. Il est notamment en lien avec le comité régional des acteurs - soit 530 instances régionales, consultées pour l'élaboration du Sraddet via des séminaires thématiques et transversaux. "L'objectif est de construire ensemble ce Sraddet afin que les collectivités se l'approprient", poursuit l'élue.

Bref, se donner du temps pour construire un consensus est essentiel. Mais… le temps est compté. "Avec les municipales en 2020, tout ce qu'on n'aura pas engagé en 2018, c'est perdu pour le mandat en cours", alerte Agnès Langevine. Le chemin est étroit pour le Sraddet idéal. "Le cas de Notre-Dame-des-Landes montre qu'on ne peut plus avoir d'infrastructures sans se préoccuper de biodiversité, de l'eau, du climat… C'est la première fois que l'on essaye de tout mettre sur la même carte à une échelle cohérente", résume Ronan Dantec, fervent soutien de cette "approche nouvelle, plus inclusive et plus cohérente".

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