Tiers financement : 2018, l'année du décollage

Plusieurs régions ont obtenu l'agrément pour le tiers financement. Elles pourront délivrer des prêts aux particuliers souhaitant engager des travaux de rénovation. Les économies d'énergie réalisées permettront de rembourser progressivement l'emprunt.

"Le tiers financement est un complément au système bancaire. Il permet aux ménages d'obtenir des prêts à taux raisonnable sur le long terme, là où les banques orienteraient plutôt vers des prêts à la consommation. Cela permet d'approcher la neutralité financière d'une opération de rénovation", résumait Jean-François Leprince, expert de la Banque européenne d'investissement (BEI), lors des assises européennes de la transition énergétique, le 31 janvier dernier. Les remboursements sont en effet étalés dans le temps et calculés à hauteur des économies d'énergie réalisées, pour que l'impact financier soit neutre pour les ménages.

L'effort de financement mensuel pour les ménages est étalé sur quinze ans, ce qui représente entre 15 et 100€ par mois selon le revenu des ménages, déduction faite des aides auxquelles ils peuvent prétendre.

Raphaël Claustre, SEM Energies Posit'if

S'il est reconnu depuis longtemps comme une solution pour encourager les ménages à engager des travaux de rénovation ambitieux, le tiers financement a eu pourtant du mal à émerger en France. "Les débuts ont été longs et compliqués ", confirme Jean-François Leprince. Après la publication deux lois et de plusieurs décrets, le cadre juridique a enfin été mis en place fin 2016. Restait encore aux sociétés de tiers financement à se structurer et à obtenir le précieux agrément de la Banque de France (ACPR) leur permettant d'exercer une activité de crédit. C'est chose faite pour la régie régionale du Service public de l'efficacité énergétique (Spee) dans les Hauts-de-France (depuis juillet 2016), et plus récemment pour Artéé, la société d'économie mixte (SEM) créée par la région Nouvelle-Aquitaine, et Energies Posit'If, créée par la région Ile-de-France. D'autres sociétés de tiers financement sont en cours de création, en Occitanie, en région Centre-Val-de-Loire et dans le Grand-Est. La métropole de Bordeaux travaille également au lancement d'une telle société. L'année 2018 devrait donc être celle du réel démarrage du tiers financement en France.

Des gains de 40% d'énergie minimum

"Ces projets ont un point commun : l'engagement fort de la collectivité, dans un cadre quasiment entrepreneurial, analyse l'expert de la BEI, Jean-François Leprince. C'est une politique de long terme, avec des prêts accordés aux particuliers sur dix, quinze ou vingt ans, et des compétences qui n'existent pas forcément sur les territoires, comme celle de l'octroi de prêt".

Les sociétés de tiers financement font de l'ingénierie technique et financière, pour accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation. "C'est un nouveau métier que nous sommes en train d'inventer", explique David Dieumegard, directeur général d'Artéé. Concrètement, Artéé cible le financement de travaux d'un coût moyen de 27.000€ permettant un gain d'économies d'énergie évalué à 52%. "Nous avons fixé un minimum d'économies d'énergie de 40% afin de permettre un amortissement du reste à charge des particuliers", précise David Dieumegard. Le remboursement mensuel du prêt doit en effet être inférieur ou égal aux économies d'énergie obtenues.

Energies Posit'If cible quant à elle les rénovations de grandes copropriétés (plus de 50 logements), qui représentent 2,1 millions de logements en Ile-de-France, dont un million sont considérés comme des passoires énergétiques. Pour accompagner les copropriétaires, la SEM a développé une offre de maîtrise d'œuvre qui permet de concevoir, réaliser et tiers-financer les travaux : "Nous nous chargeons de la conception du programme de travaux, d'un point de vue architectural, énergétique et financier et présentons aux propriétaires un plan de financement individuel", explique Raphaël Claustre, son directeur général. Là aussi, l'objectif est d'atteindre au minimum 40% d'économies d'énergie. "L'effort de financement mensuel pour les ménages est étalé sur quinze ans, ce qui représente entre 15 et 100€ par mois selon le revenu des ménages, déduction faite des aides auxquelles ils peuvent prétendre. Ce sont des coûts qui rendent accessibles les travaux à tous les ménages", souligne Raphaël Claustre. Et c'est bien là l'objectif du tiers financement : avancer le coût des travaux et étaler son remboursement dans le temps pour permettre à un maximum de personnes de réaliser une rénovation ambitieuse.

Depuis 2013, la SEM accompagne 44 copropriétés représentant 6.800 logements. Près de 2.600 ont d'ores et déjà voté les travaux. "Nous touchons 20% de ménages modestes. 69% des projets atteignent le niveau BBC".

Outre des régions, Bordeaux se lance aussi dans l'aventure, profitant des nouvelles compétences allouées aux métropoles par la loi Maptam. Pour devenir territoire à énergie positive en 2050, la métropole veut atteindre un rythme de 9.000 rénovations par an, contre 2.000 aujourd'hui. La création d'une SEM de tiers financement lui permettra de "proposer une offre intégrée technique et financière pour faire l'avance, hors aides, des travaux", explique Anne Walryck, vice-présidente de la métropole. Elle espère obtenir toutes les autorisations d'ici la fin de l'année pour pouvoir démarrer au plus vite cette offre.

Convaincre les banques de la pertinence du tiers financement

Pensé pour combler un manque dans le financement des travaux de rénovation, le dispositif du tiers financement n'est pourtant pas voué à remplacer l'offre bancaire. "Notre objectif est que les banques prennent le relais. On ne pourra pas porter à nous seuls les objectifs ambitieux de rénovation énergétique", souligne Raphaël Claustre. La loi relative à la transition énergétique prévoit que d'ici 2050, l'ensemble du parc immobilier français soit rénové aux normes basse consommation. Cela implique un rythme de 500.000 rénovations par an. Les sociétés de tiers financement n'auront pas les reins assez solides pour accompagner autant de ménages. "A terme, les banques seront les partenaires naturels de sociétés de tiers financement, avance Jean-François Leprince, de la BEI. Une fois que les pionniers auront fait la démonstration du fonctionnement du dispositif…".