LA NEWSLETTER du mardi 05 août

Traité international contre la pollution plastique : une ultime session décisive ?

Traité international contre la pollution plastique : une ultime session décisive ? [Décryptage] Du 5 au 14 août 2025, 175 pays seront réunis au Palais des Nations unies à Genève pour négocier un traité contre la pollution plastique. Objectif de cette session de négociations 5.2 : aboutir à un traité juridiquement contraignant. Abonnés

La phrase du jour

« « Si elle est finalisée, l'annonce d'aujourd'hui serait la plus grande mesure de dérégulation de l'histoire des Etats-Unis » »

Transport

Transports publics : Lyon explore la voie fluviale Abonnés

Après le Batobus parisien – plutôt destiné aux touristes – et le Navibus nantais, voici le Navigône lyonnais. Mise à flots sur la Saône le 18 juin dernier, cett... Lire

Bâtiment

Des recherches pour traquer les PFAS présents dans les bâtiments Abonnés

L'air et les poussières à l'intérieur des bâtiments sont des voies d'exposition non négligeables aux PFAS, ou polluants éternels, prévient le CSTB qui mène des ... Lire

ALCOME, éco-organisme pour la réduction des mégots dans l'espace public

Transport

Un décret autorise les régions à prélever le versement mobilité Abonnés

Prévu par la loi de finance pour 2025, évoqué à nouveau lors de la conférence Ambition France Transport, l'élargissement aux régions et à la collectivité de Cor... Lire

Gouvernance

Une nouvelle norme de la SBTI pour les institutions financières Abonnés

Tandis que les banques centrales et les organismes internationaux liés aux marchés financiers s'affolent de l'impact du dérèglement climatique sur les économies... Lire

« Avec l'autoconsommation, gagnons en autonomie énergétique ! »

‣ Avec ses solutions et son offre de conseils, OKWIND accompagne les entreprises dans leur bascule vers l'autoconsommation énergétique. Un choix stratégique qui l... Publi-reportage

Gouvernance

Reporting de durabilité : la Commission européenne adopte la norme volontaire destinée aux PME Abonnés

Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté un paquet dit Omnibus qui limite l'obligation d'informations en matière de durabilité, au titre de la di... Lire

Déchets

Recyclage chimique : Carbios, Indorama Ventures et Michelin s'accordent sur la fourniture de PET recyclé Abonnés

Carbios annonce avoir trouvé un nouveau débouché pour son polytéréphtalate d'éthylène (PET) recyclé : les filaments textiles pour pneumatiques. L'entreprise ann... Lire

Bâtiment

DPE frauduleux : un nouvel arrêté définit les anomalies à détecter par l'Ademe Abonnés

À partir du 1er octobre 2025, pour lutter contre les diagnostics de performance énergétique (DPE) frauduleux, le Gouvernement a missionné l'Agence de la transit... Lire

Eau

Les résultats des campagnes de surveillance des PFAS accessibles sur une seule plateforme

Disposer de l'ensemble des résultats des campagnes de surveillance des PFAS, dits polluants éternels, en un seul endroit, c'est désormais possible : le ministèr... Lire

Déchets

Microplastiques : le décret encadrant l'ajout d'un filtre sur les lave-linges neufs se fait attendre Abonnés

Depuis janvier, les lave-linges neufs devraient être équipés d'un filtre à microplastiques. Mais la règlementation annoncée en juin par Agnès Pannier-Runacher e... Lire

Aménagement

Éclairage nocturne : le Cerema met en ligne une cartographie des pratiques des communes

Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a publié une cartographie en ligne qui recense les pra... Lire

Eau

Bassin du Tescou : ce que proposent les médiateurs pour le partage de l'eau Abonnés

Pour aboutir à une solution apaisée de gestion de l'eau sur le Tescou, après l'arrêt du projet du barrage de Sivens, la mission de médiation recommande d'élabor... Lire

Aménagement

Ademe, Cerema, ANCT : l'ingénierie territoriale passée au crible

Pour dégager des économies en vue du budget 2026, l'Igedd propose trois scenarios pour mieux coordonner les actions de l'ANCT, de l'Ademe et du Cerema en matièr... Lire

Energie

Flexibilité de la demande : les reports et anticipations valorisés à partir du 1er septembre Abonnés

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a approuvé, le 23 juillet, les règles proposées par le gestionnaire de réseau RTE, concernant la valorisation des... Lire

Bâtiment

MaPrimeRénov' : l'afflux record des demandes de rénovations d'ampleur à la fin juin 2025 Abonnés

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) vient de publier le bilan, à la fin du premier semestre 2025, de l'aide MaPrimeRénov' (MPR) qui a permis, au total d'enga... Lire

Energie

Solaire thermique : fort recul du marché individuel en 2024 Abonnés

En 2024, le marché des chauffe-eau solaires individuels (Cesi) a chuté de 36 % et celui des systèmes solaires combinés (SSC) de 16 %, indique une étude publiée ... Lire

LES DÉPÊCHES ACTU

PPE : Bercy pensait publier ce 1er août la 3e programmation ...	04/08/2025	Abonnés

Dioxyde de titane : la Cour de justice de l'UE confirme l'an...	01/08/2025	Abonnés

PFAS : une plainte collective contre X va être déposée début...	01/08/2025	Abonnés

Toutes les dépêches

parlons technique

Refroidissement passif des structures : une alternative à la peinture réflective arrive en France

Le 1er juillet, la société de rénovation énergétique France Global Energies a annoncé la commercialisation exclusive sur le territoire français d'une technologi... Lire
Abonnés

Le PHA, un polymère prometteur pour le secteur des bioplastiques

Le PHA est un polymère biosourcé produit par des bactéries spécifiques en présence de certains nutriments. Pour accélérer son industrialisation, il peut être mé... Lire
Abonnés

Démonstrateur de Caderousse : du grand linéaire photovoltaïque aux hubs en courant continu

Dans le Vaucluse, plusieurs technologies de courant continu vont être testées sur une installation solaire linéaire d'un kilomètre. L'objectif : réduire les con... Lire
Abonnés

Géothermie de surface : la filière des foreurs en quête de structuration

La filière de la géothermie de surface pourrait croître à condition d'avoir des foreurs formés en nombre suffisant. Les initiatives locales, pour l'instant, ne ... Lire
Abonnés

solutions & innovations

KALI'BIO, études & conseils dans le domaine de la biodiversité

par Kali Environnement

Rainkit Sanisub 800 - Kit de pompage eaux claires

par SFA

Actualités

Risques

Dioxyde de titane : la CJUE confirme l'annulation de son classement comme substance cancérogène Abonnés

Par une décision du 1er août 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) entérine l'arrêt rendu par le Tribunal de l'UE qui avait annulé le règlemen... Lire

Eau

Retenue d'eau de la Clusaz : le tribunal administratif de Grenoble la juge illégale Abonnés

Par une décision du 23 juillet 2025, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 20 septembre 2022 du préfet de la Haute-Savoie portant autoris... Lire

Aménagement

ZAN : la consommation d'espaces naturels est indépendante du zonage réglementaire Abonnés

Par une décision du 24 juillet 2025, le Conseil d'État a rejeté la requête de la commune de Cambrai (Nord) qui demandait l'annulation de l'un des fascicules mis... Lire

Risques

Droits et libertés : le fichage des "anti-nucléaires" répond à objectif de sécurité publique Abonnés

Par une décision du 23 juillet 2025, le Conseil d'État a rejeté le recours porté par plusieurs associations et citoyens demandant l'annulation du décret du 8 av... Lire

Doctrine

Energie

[Commentaire] Terrain d'assise des centrales photovoltaïques : quand l'impôt foncier frappe plus fort que le soleil… Abonnés

La décision du Conseil d'État du 21 mai 2025 clarifie les modalités de valorisation des terrains accueillant des centrales photovoltaïques pour les besoins de ... Lire

Textes officiels

Energie

• Décret n° 2025-758 du 1er août 2025 modifiant le périmètre de l'installation nuc...

• Décret n° 2025-735 du 31 juillet 2025 modifiant les modalités de mise en œuvre d...

• Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux demandes de chèque énergie

• Arrêté du 31 juillet 2025 fixant les critères d'éligibilité au chèque énergie et...

• Arrêté du 31 juillet 2025 portant modification d'un programme dans le cadre du d...

• Décision du 17 juillet 2025 portant sanction dans le cadre du dispositif des cer...

• Décision du 4 juillet 2025 portant sanction dans le cadre du dispositif des cert...

• Décision du 13 février 2025 portant sanction dans le cadre du dispositif des cer...

Bâtiment

• Arrêté du 28 juillet 2025 définissant les anomalies révélant un exercice manifes...

Transport

• Décret n° 2025-753 du 1er août 2025 pris en application de l'article 118 de la l...

Aménagement

• Décret n° 2025-752 du 31 juillet 2025 approuvant le neuvième avenant à la conven...

• Arrêté du 30 juillet 2025 fixant les catégories de projets soumis à une obligati...

• Arrêté du 15 juillet 2025 portant classement du site patrimonial remarquable de ...

• Arrêté du 19 juin 2025 portant modification du site patrimonial remarquable de D...

Biodiversité

• Arrêté du 30 juillet 2025 suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge ...

• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers p...

• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'...

• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création...

• Arrêté du 30 juin 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de...

Gouvernance

• Recommandation (UE) 2025/1710 de la Commission du 30 juillet 2025 concernan...

Consultations

Jusqu'au 22/08/25 • Projet d'arrêté encadrant la chasse de la tourterelle des bois pour la...

Jusqu'au 22/08/25 • Projets d'arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d'alouett...

Jusqu'au 28/08/25 • Consultation du public sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 6 ...

Jusqu'au 29/08/25 • Importation de produits biologiques de pays tiers conformes aux règles...

Jusqu'au 05/09/25 • Technical updates of the Emissions Trading Scheme (ETS) State aid guid...

Jusqu'au 11/09/25 • Consultation européenne sur une initiative législative sur les infrast...

Jusqu'au 15/09/25 • Consultation publique sur la révision du décret relatif à la normalisa...

Jusqu'au 31/10/25 • Synthèse de la consultation publique portant sur l'arrêté modifiant l'...

Jusqu'au 06/11/25 • Circular Economy Act

+ de textes officiels

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