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Archives des articles parus

(Résultats 1 à 25 sur 34696 articles publiés)
Loi économie circulaire : la REP est étendue et précisée
Loi économie circulaire : la REP est étendue et précisée
Déchets - 17 Janvier 2020
La future loi économie circulaire révise sensiblement la responsabilité élargie du producteur. Son périmètre est étendu, ses objectifs précisés et un dispositif de sanction est prévu en cas de non atteinte des objectifs.Picto Article abonné
Le budget de l'Office français de la biodiversité décrypté
Le budget de l'Office français de la biodiversité décrypté
Biodiversité - 17 Janvier 2020
L'OFB dispose d'un budget de 433 millions d'euros en dépenses pour 2020 dont 66,5 pour les parcs nationaux. Réforme de la chasse, contribution des agences de l'eau, devenir du personnel : retour sur les points sensibles de son élaboration. Picto Article abonné
Loi économie circulaire : une REP aménagée pour les déchets du bâtiment
Loi économie circulaire : une REP aménagée pour les déchets du bâtiment
Déchets - 17 Janvier 2020
Les déchets du bâtiment font l'objet de plusieurs dispositions. La principale est la création d'une filière REP. Celle-ci pourra être aménagée pour tenir compte des initiatives portées par les professionnels.Picto Article abonné
La Boîte à outils méthanisation : un nouvel appui pour structurer les projets
La Boîte à outils méthanisation : un nouvel appui pour structurer les projets
Energie - 17 Janvier 2020
Conseiller les porteurs de projets de méthanisation, territoriaux et de petite taille, en matière de structuration technique, légale, et financière, particulièrement pour l'accès au financement bancaire : c'est l'objectif de la future Boîte à outils ...Picto Article abonné
Intrusion dans la centrale de Cattenom : la Cour d'appel écarte les peines d'emprisonnement ferme
Intrusion dans la centrale de Cattenom : la Cour d'appel écarte les peines d'emprisonnement ferme
Gouvernance - 17 Janvier 2020
La Cour d'appel de Metz a finalement écarté les peines de prison ferme pour les militants de Greenpeace qui s'étaient introduit dans la centrale de Cattenom en octobre 2017, pour dénoncer des failles de sécurité nucléaire. En février 2018, le tribun...
Fonds pour une transition juste du Pacte vert : l'Europe précise sa méthode d'allocation
Fonds pour une transition juste du Pacte vert : l'Europe précise sa méthode d'allocation
Gouvernance - 17 Janvier 2020
L'Union européenne est venue préciser les critères retenus pour sa méthode d'allocation du « Fonds pour une transition juste ». Ce dernier doit permettre d'accompagner les pays les moins avancés dans la transition énergétique dans leur mise en &oelig...Picto Article abonné
Arrêt de la centrale de Saint-Avold : le projet de territoire vise une industrialisation plus durable
Arrêt de la centrale de Saint-Avold : le projet de territoire vise une industrialisation plus durable
Energie - 17 Janvier 2020
Le projet de territoire du Warndt Naborien, qui accompagne la mise à l'arrêt de la dernière tranche à charbon de la centrale thermique Émile Huchet à Saint-Avold d'ici 2022, est désormais signé. Cette fermeture s'inscrit dans le cadre de la loi éner...Picto Article abonné
Comment le Gouvernement compte modifier l'accès à l'électricité nucléaire historique
Comment le Gouvernement compte modifier l'accès à l'électricité nucléaire historique
Energie - 16 Janvier 2020
Le Gouvernement lance les réflexions sur un nouveau mécanisme d'accès à l'électricité nucléaire historique pour accentuer l'ouverture du marché de l'électricité. Il propose un dispositif inédit en Europe et spécifique à la situation française.
Certificats d'économie de produits phytos : une expérimentation en Outre-mer en 2022 ?
Certificats d'économie de produits phytos : une expérimentation en Outre-mer en 2022 ?
Agroécologie - 16 Janvier 2020
La loi Egalim de 2018 prévoit la pérennisation du dispositif des certificats d'économie de produits phytosanitaires (CEPP), expérimenté en métropole depuis 2016, et son extension aux territoires ultramarins. Une mission commune aux commissariats géné...Picto Article abonné
Biodiversité : les eurodéputés réclament la fixation d'objectifs contraignants lors de la COP 15
Biodiversité : les eurodéputés réclament la fixation d'objectifs contraignants lors de la COP 15
Biodiversité - 16 Janvier 2020
Le Parlement européen a voté, jeudi 16 janvier, une résolution demandant à ce que la 15e session de la conférence des parties (COP 15) à la convention sur la diversité biologiques (CDB) débouche sur des objectifs juridiquement contraignants, similair...
Sortie du glyphosate : un impact de 5 % sur la rentabilité des exploitations viticoles
Sortie du glyphosate : un impact de 5 % sur la rentabilité des exploitations viticoles
Agroécologie - 16 Janvier 2020
Les alternatives au désherbage chimique existent pour la viticulture, dans des conditions d'exploitation normales, estime l'Inrae. Mais avec un surcoût, principalement lié à l'achat de matériel de désherbage mécanique.Picto Article abonné
RSE : un guide pour accompagner les entreprises dans l'application de la loi Pacte
RSE : un guide pour accompagner les entreprises dans l'application de la loi Pacte
Gouvernance - 16 Janvier 2020
L'Observatoire de la RSE (Orse) et le Collège des directeurs de développement durable (C3D) publient un guide destiné à faciliter la mise en œuvre de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite « ...
La production d'hydrogène vert prend forme en Vendée et à Dijon
La production d'hydrogène vert prend forme en Vendée et à Dijon
Energie - 16 Janvier 2020
Plusieurs projets de production d'hydrogène grâce à de l'électricité renouvelable vont bientôt sortir de terre. Les territoires semblent prêts à les expérimenter, séduits par ce carburant vert et local.
Reach : l'Echa identifie quatre nouvelles substances extrêmement préoccupantes
Reach : l'Echa identifie quatre nouvelles substances extrêmement préoccupantes
Risques - 16 Janvier 2020
L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ajouté, ce jeudi 16 janvier, quatre nouvelles entrées à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Cette liste, qui recense les substances susceptibles d'avoir des effets graves sur l...Picto Article abonné
Régime des catastrophes naturelles : le Sénat adopte une proposition de loi en première lecture
Régime des catastrophes naturelles : le Sénat adopte une proposition de loi en première lecture
Aménagement - 16 Janvier 2020
Les sénateurs ont adopté, le 15 janvier, en première lecture, la proposition de loi de Nicole Bonnefoy et de ses collègues socialistes visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Ce texte fait suite au rapport que l'élue de la Charente a...Picto Article abonné
Énergie, plastique, climat : Édouard Philippe donne les dates clés des six prochains mois
Énergie, plastique, climat : Édouard Philippe donne les dates clés des six prochains mois
Gouvernance - 15 Janvier 2020
À l'issue du séminaire gouvernemental de rentrée, organisé le 15 janvier, le Premier ministre, Édouard Philippe, a détaillé l'agenda environnemental du Gouvernement pour le premier semestre 2020. Le 22 février prochain, le premier réacteur de la cen...Picto Article abonné
Les territoires à forts enjeux de biodiversité se révèlent très mal protégés en France
Les territoires à forts enjeux de biodiversité se révèlent très mal protégés en France
Biodiversité - 15 Janvier 2020
Un tiers du territoire national joue un rôle irremplaçable pour la biodiversité. Mais en croisant ces zones avec les pressions exercées et avec les protections existantes, 17 % du territoire national ressortent en zone de vigilance.
Loi économie circulaire : le législateur cible certains gaspillages
Loi économie circulaire : le législateur cible certains gaspillages
Déchets - 15 Janvier 2020
La législation française prévoit déjà des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. La loi économie circulaire les étend et ajoute des dispositions comparables pour certains produits de consommation.Picto Article abonné
Substances chimiques dans les couches jetables : consultation publique en amont de la procédure de restriction
Substances chimiques dans les couches jetables : consultation publique en amont de la procédure de restriction
Risques - 15 Janvier 2020
Après avoir alerté, en janvier 2019, sur le dépassement de seuils sanitaires pour plusieurs substances chimiques présentes dans les couches jetables pour bébé, l'agence de sécurité sanitaire française (Anses) propose une restriction de ces substances...Picto Article abonné
Six axes pour améliorer le règlement Reach
Six axes pour améliorer le règlement Reach
Risques - 15 Janvier 2020
Treize ans après l'entrée en vigueur du règlement européen Reach, le conseil économique, social et environnemental (CESE) français publie une série de recommandations pour améliorer son efficacité. Faisant porter de manière inédite la charge de la pr...Picto Article abonné
Loi économie circulaire : la CMP réécrit certaines dispositions relatives à l'information des consommateurs
Loi économie circulaire : la CMP réécrit certaines dispositions relatives à l'information des consommateurs
Déchets - 15 Janvier 2020
La version finale du projet de loi relatif à l'économie circulaire revient sur certaines mesures d'information des consommateurs. C'est notamment le cas de celles relatives à la présence de perturbateurs endocrinien dans certains produits.Picto Article abonné
Forêts : le dispositif de lutte contre le mitage en Île-de-France en voie d'être pérennisé
Forêts : le dispositif de lutte contre le mitage en Île-de-France en voie d'être pérennisé
Biodiversité - 15 Janvier 2020
Le Sénat a adopté, en première lecture le 14 janvier, la proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île‑de‑France. Il emboîte ainsi le pas à l'Assemblée nationale, qui l'a adopté le 28 novembre dernier. ...Picto Article abonné
Les textes réglementaires encadrant MaPrimeRénov' sont parus
Les textes réglementaires encadrant MaPrimeRénov' sont parus
Bâtiment - 15 Janvier 2020
En vigueur depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' est désormais encadrée réglementairement par un décret et un arrêté. Le décret détaille les conditions d'éligibilité des propriétaires de logements et les types de travaux de rénovation énergétique...Picto Article abonné
Bretagne : installation de l'agence régionale de la biodiversité
Bretagne : installation de l'agence régionale de la biodiversité
Biodiversité - 15 Janvier 2020
Les membres du conseil d'administration de l'Agence bretonne de la biodiversité se sont réunis pour la première fois le 14 janvier, officialisant l'installation de cet établissement public de coopération environnementale. Celle-ci sera basée à Brest....
Pollution de l'air à Lille : la faute de l'État retenue, l'indemnisation refusée
Pollution de l'air à Lille : la faute de l'État retenue, l'indemnisation refusée
Risques - 15 Janvier 2020
Le tribunal administratif de Lille a rejeté, le 9 janvier, la requête de Sandrine Rousseau. L'ancienne cadre d'Europe Écologie Les Verts (EELV), souffrant de sinusites chroniques, avait formé un recours devant la justice administrative, en vue d'obte...Picto Article abonné

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