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Avis du comité européen des régions: bâtir une europe résiliente — la nouvelle stratégie de l’union européenne pour l’adaptation au changement climatique
Décret n° 2021-1292 du 4 octobre 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération en matière d'environnement et de changements climatiques
Instruction technique du 27 septembre 2021 - Mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du Plan de relance "Aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer"
Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission du 4 juin 2021 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux
Communication de la Commission relative à l'entrée en vigueur de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Décret du 28 octobre 2020 portant nomination d'un ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques - M. Crouzat (Stéphane)
Décision (UE) 2019/1183 de la Commission du 3 juillet 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Un prix pour le carbone pour lutter contre le changement climatique»
Décision (UE) 2019/719 de la Commission du 30 avril 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Une solution rapide, équitable et efficace au changement climatique»
Décret n° 2019-108 du 18 février 2019 portant publication de l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), signé à Bruxelles le 1er avril 2015
Règlement (UE) 2018/841 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, et modifiant le règlement (UE) no 525/2013 et la décision (UE) no 529/2013
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