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Décret n° 2006-590 du 23 mai 2006 portant publication de l'accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil pour la coopération dans le domaine du changement climatique ainsi que le développement et la mise en oeuvre de projets au titre du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto, signé à Paris le 15 juillet 2005 (1)
Décret n° 2005-1576 du 15 décembre 2005 portant publication de l'accord bilatéral de coopération entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'uruguay sur le changement climatique, signé à montevideo le 5 avril 2005 (1)
Décret n° 2005-874 du 25 juillet 2005 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la roumanie pour la promotion de projets de « mise en oeuvre conjointe », sur la base de l'article 6 du protocole de kyoto à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques, signé à bucarest le 28 septembre 2004
Décret n° 2005-295 du 22 mars 2005 portant publication du protocole de kyoto à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), fait à kyoto le 11 décembre 1997 et signé par la france le 29 avril 1998
Décret no 2004-153 du 11 février 2004 portant publication de l'accord de coopération bilatérale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur le changement climatique, signé à Santiago le 9 décembre 2003.
Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2002, sur la performance énergétique des bâtiments Cette directive prévoit la mise en place d'un certificat sur la performance énergétique du bâtiment. Elle permet d'établir un cadre commun pour promouvoir l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment et s'inscrit dans le cadre des initiatives de la Communauté Européenne, relatives au changement climatique et la sécurité d'approvisionnement. Elle concerne le [...]
Décision no 2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent.
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