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Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 525/2013 en ce qui concerne la mise en ?uvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques»
Décret du 4 juin 2014 portant nomination d'une ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015 - Mme TUBIANA (Laurence)
RÈGLEMENT (UE) N o 662/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 modifiant le règlement (UE) n o 525/2013 en ce qui concerne la mise en oeuvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Règlement (UE) no 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision no 280/2004/CE
Résolution du Comité des régions sur «Le sommet de Cancún: contribution du Comité des régions à la 16 e conférence des parties (COP) de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) du 29 novembre au 10 décembre 2010»
Avis du Comité économique et social européen sur «Le commerce international et le changement climatique»
Recommandation de la Commission du 28 avril 2010 sur l'initiative de programmation conjointe de la recherche dans le domaine «agriculture, sécurité alimentaire et changement climatique»
Décret n° 2007-1043 du 21 juin 2007 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République sénégalaise pour la promotion de la mise en oeuvre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CNUCC), signé à Dakar le 16 janvier 2007 (1)
Décret n° 2007-77 du 22 janvier 2007 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne pour la promotion de projets réalisés au titre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto annexé à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signé à Tunis le 30 octobre 2006 (1)
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques Le système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques (Sniepa) est crée. Il permet à la France, selon l'article 1, «d'estimer les émissions des principaux polluants atmosphériques par les différents secteurs d'activité, et en particulier les émissions anthropiques de gaz à effet de serre par les sources et l'absorption de dioxyde de carbone par les puits, en [...]
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