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Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
Décision d’exécution (UE) 2023/1085 de la Commission du 2 juin 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation de Bacillus thuringiensis, sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision (UE) 2023/1034 du conseil du 22 mai 2023 relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, d’une proposition d’amendement à l’annexe I de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vue de la quatorzième session de la conférence des parties
Règlement (UE) 2023/966 de la Commission du 15 mai 2023 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil afin de tenir compte des modifications adoptées lors de la 19e réunion de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
Arrêté du 21 avril 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
Arrêté du 20 avril 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
Arrêté du 20 avril 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
Décision d’exécution (UE) 2023/695 de la Commission du 27 mars 2023 établissant le format du rapport sur l’état des espèces d’oiseaux sauvages et les tendances les concernant visé à l’article 12 de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil (directive «Oiseaux»)
Arrêté du 24 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
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