Retour à la rubrique Droit
Règlement d’exécution (UE) 2022/1203 de la Commission du 12 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union
Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
Décret n° 2022-919 du 21 juin 2022 prolongeant la durée de validité de l'arrêté du 3 juillet 2019 modifié pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Décision (UE) 2022/982 du conseil du 16 juin 2022 relative à la soumission, au nom de l’Union européenne, de propositions d’amendements aux annexes I et II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Cites) en vue de la 19e Conférence des Parties à la Cites, et d’une espèce à inscrire à l’annexe III de la Cites
Arrêté du 30 mai 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
