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Décision (UE) 2023/1665 de la Commission du 28 août 2023 corrigeant la décision (UE) 2023/1409 donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de restituer aux États membres et au Royaume-Uni l’excédent de l’Union à la fin de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto
Instruction interministérielle relative à la mise en œuvre du programme « Villages d’Avenir »
Note d’abrogation du 8 août 2023 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 10 mai 2021 portant mise en œuvre du cahier des charges de l’appel à projets relatif aux programmes d’actions de prévention des inondations (« Papi 3 2021 »)
Instruction technique relative aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique de la programmation 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC)
Circulaire du 19 juillet 2023 relative aux modalités d´établissement et d´instruction des dossiers techniques concernant la construction et l´aménagement des autoroutes concédées modifiant la circulaire n° 87-88 modifiée du 27 octobre 1987
Décision (UE) 2023/1409 de la Commission du 4 juillet 2023 donnant instruction à l’administrateur central du registre de l’Union de restituer aux États membres et au Royaume-Uni l’excédent de l’Union à la fin de la deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto
Instruction du Gouvernement du 23 juin 2023 relative au plan de gestion des vagues de chaleur
Instruction technique du 20 juin 2023 - Dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour les analyses de quantification de substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires
Instruction du 24 mai 2023 - Petites villes de demain - renforcer l'impact du programme dans tous les territoires en 2023
Instruction du 24 mai 2023 - Action Cœur de Ville - mise en œuvre de la prolongation du programme
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