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Avis de la Commission du 14 décembre 2023 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du centre de stockage en subsurface de déchets de très faible activité d’Olkiluoto implanté sur le site d’Olkiluoto en Finlande
Avis de la Commission du 14 décembre 2023 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du complexe de stockage d’Olkiluoto (usine de conditionnement du combustible nucléaire usé et dépôt géologique en profondeur), situé en Finlande, conformément à l’article 37 du traité Euratom
Avis aux importateurs concernant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
Avis relatif au retrait de la France du traité sur la charte de l'énergie
Avis n° 20 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
Avis n° 19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
Avis du 6 décembre 2023 relatif aux solutions techniques applicables pour la mise en place du tri à la source des biodéchets dans le cadre du service public de gestion des déchets
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de règles de production du sel biologique complétant le cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 et de ses actes secondaires
Avis n° 18 modifiant l'avis de fermeture n° 17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2023
Avis n° 2023-AV-0433 du 21 novembre 2023 sur le projet de décret modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Civaux (département de la Vienne)
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