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Arrêté du 17 mai 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
Arrêté du 3 mai 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
Arrêté du 3 mai 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Arrêté du 3 mai 2022 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 et portant désignation des organismes contribuant à des mesures nationales de prévention et de lutte relatives à certaines espèces végétales et animales dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine
Délibération du CNPN n° 2022-22 du 7 avril 2022 relative à l’élection du président de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature
Délibération du CNPN N° 2022-19 du 7 avril 2022 relative à la désignation des membres de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature.
Délibération du CNPN N° 2022-22 du 7 avril 2022 relative à l’élection du président de la commission « espèces et communautés biologiques » du Conseil national de la protection de la nature.
Arrêté du 7 avril 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Arrêté du 4 avril 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
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