Dorian Guinard pointe l'insuffisance des protocoles d'évaluation des pesticides en France, justifiant le recours Justice pour le vivant visant à engager la responsabilité de l'État pour sa carence fautive qui conduit à nuire gravement à la biodiversité.
Corinne Lepage dénonce la proposition gouvernementale de supprimer l'IRSN en vue de confier ses compétences à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ce qui supprimerait la séparation entre les activités d'évaluation et le processus décisionnel.
La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR), adoptée le 7 février 2023 par le Parlement, instaure pour la première fois un cadre légal à l'agrivoltaïsme.
Le système de Barcelone, montage juridico-politique exceptionnel, constitue un modèle pour l'ensemble des mers régionales du monde. Mais les défis restent nombreux pour en garantir l'efficacité.
Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à la délimitation des zones sensibles dans le bassin de Martinique
Arrêté du 22 mars 2023 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition énergétique
Décret du 24 mars 2023 chargeant une députée d'une mission temporaire
Vous êtes chargé de mettre en œuvre un plan de mise en sécurité de vos bâtiments industriels contre un risque de crues ? Vous avez subi un arrêt d'expl... Par 2 L'eau Protection
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Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
Consommation durable de produits— promotion de la réparation et de la réutilisation
Performance environnementale des produits et des entreprises — obligation d’étayer les allégations
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route
