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Définition
D

Décharge

Terminologie européenne qui définie une installation de stockage de décehts soumise à autorisation. Diverses modalités réglementaires d'exploitation visent à maîtriser les impacts de ce procédé de traitement des déchets sur l'homme et sur l'environnement (eau, air, sols, bruit...). Les aménagements techniques sont fonction de la nature des déchets traités (OM, DIB, déchets dangereux, déchets inertes, ...).
Les termes centre de stockage des déchets (CSD), centre d'enfouissement technique (CET) ou décharge contrôlée sont des terminologies de la réglementation française.
Les critères d’acceptation en décharge varient en fonction des pays :
- Suisse : depuis 1996, les déchets recyclables sont interdits ; depuis 2000, les déchets incinérables sont interdits ;
- Pays-Bas : depuis 1996, les déchets incinérables ainsi que 32 produits (batteries, véhicules, ...) sont interdits ;
- Danemark : depuis 1996, les déchets incinérables sont interdits ;
- Allemagne : depuis 1999, le prétraitement est obligatoire ; en 2005, seuls les déchets contenant un maximum de 5 % en carbone organique seront autorisés ;
- Norvège : depuis 1999, les déchets organiques sont interdits ;
- France : depuis 2002, seuls les déchets ultimes sont autorisés ;
- Autriche : en 2005, seuls les déchets incinérés ou prétraités seront autorisés ;
- Suède : en 2005, les déchets organiques seront interdits.

Parallèlement, la directive européenne du 26 avril 1999, transcrite en droit français en 2001, fixe les objectifs suivants quant à la réduction de la quantité de déchets municipaux biodégradables mis en décharge :
- 2006 : réduction de 25 % par rapport aux quantités de 1995 ;
- 2009 : réduction de 50 % par rapport aux quantités de 1995 ;
- 2016 : réduction de 75 % par rapport aux quantités de 1995.

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