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Evaluation environnementale : le CGDD publie son mémo

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°391 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°391
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"L'évaluation environnementale vise à concevoir des projets de moindre impact sur l'environnement. À initier le plus tôt possible dans la conception du projet, cette démarche continue éclaire le maître d'ouvrage sur la manière de prendre en compte les enjeux environnementaux et, in fine, sert d'outil d'aide à la décision pour l'autorité publique autorisant le projet. Elle permet notamment au maître d'ouvrage de proposer des mesures pour éviter, réduire ou, le cas échéant, compenser (ERC) les impacts du projet", résume le Commissariat général au développement durable (CGDD). Cette instance, chargée d'éclairer l'action du ministère de la Transition écologique, publie un "quatre pages" consacré à cette démarche "d'amélioration des projets".

Le document décrit le champ de l'évaluation environnementale, avec les évaluations systématiques et la procédure de cas par cas. Il décrit aussi le processus de l'évaluation, avec la procédure de cadrage préalable et un zoom sur l'enquête publique, qualifiée de "composante incontournable de l'évaluation environnementale". De même que les acteurs impliqués dans la démarche, dont l'autorité environnementale chargée de rédiger un avis sur l'étude d'impact, ainsi que l'autorité décisionnaire chargée d'autoriser ou non le projet. Le mémo détaille également le contenu de l'étude d'impact avec un zoom sur la séquence ERC.

Plusieurs éléments récents viennent ternir la présentation par le ministère de la Transition écologique de cette démarche d'amélioration des projets. Dans son dernier rapport annuel, l'Autorité environnementale a constaté une dégradation de la qualité des évaluations environnementales sur l'année 2018. Le 7 mars dernier, la Commission européenne a mis la France en demeure de se mettre en conformité avec la directive du 13 décembre 2011, lui reprochant d'exclure certains types de projets des procédures d'évaluation et de fixer des seuils d'exemption inadaptés pour d'autres. Le gouvernement français a publié plusieurs textes en 2018 qui restreignent le périmètre des projets soumis à évaluation environnementale et a manifesté sa volonté d'accentuer ce mouvement.

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