« L'empreinte carbone de la France diminue depuis 2005 et se situe actuellement autour de 11,5 t éqCO₂ par habitant. Cette tendance masque une diminution continue des émissions sur le territoire national (les émissions directes des ménages et les émissions de la production intérieure hors exportations) et une augmentation continue des émissions importées », indique le Haut conseil pour le climat, dans son nouveau rapport sur l'empreinte carbone de la France.

Plus de la moitié des émissions de l'empreinte carbone (53 %) sont émises sur le territoire national. Des politiques climatiques nationales ont été mises en place pour les réduire, notamment la stratégie nationale bas carbone (SNBC). En revanche, d'autres leviers sont à actionner pour limiter les émissions restantes, produites hors de nos frontières.

La loi énergie-climat fixe un plafond indicatif à partir de 2022 pour l'empreinte carbone, y compris les émissions importées, en vue d'atteindre la neutralité carbone en 2050. « Un objectif de réduction de ces émissions importées de 65 %, tous gaz à effet de serre (GES) compris, à l'horizon 2050 par rapport à 2005, serait cohérent avec les trajectoires mondiales permettant de limiter le réchauffement planétaire à 1,5° C et permettrait à la France d'armer son leadership mondial », estime le Haut conseil.

Électronique et textile en ligne de mire

En France, les émissions proviennent principalement de l'industrie agro-alimentaire, de l'agriculture et des travaux de construction. Les matériels électriques et électroniques ainsi que le textile et l'habillement pèsent surtout sur les émissions importées. « La somme des émissions des transports internationaux (aériens et maritimes) est relativement stable depuis 2010 car l'augmentation des émissions de l'aérien est compensée par une diminution de celles du maritime, principalement du fait d'une amélioration de l'intensité d'émission malgré une augmentation du trafic », note le rapport. Les émissions exportées sont quant à elles relativement stables depuis 1995.

Les émissions importées proviennent principalement de l'Union européenne (Allemagne en tête) et de l'Asie. « Seul environ un quart d'entre elles sont originaires d'une région qui s'est engagée à la neutralité carbone (principalement le Royaume-Uni) ou est en voie de s'y engager (principalement l'Union européenne) ».

Décarboner les chaînes d'approvisionnement, filière par filière

L'une des priorités, selon le Haut conseil, pour réduire les émissions importées est d'accompagner et d'inciter les entreprises à décarboner leurs chaînes de valeur. La commande publique ainsi que la régulation ont un rôle à jouer. Pour être efficace, des stratégies de décarbonation des émissions importées doivent être élaborées à l'échelle des filières, avec des objectifs quantifiés. Ces stratégies « doivent être ajoutées à l'ordre du jour des stratégies de décarbonation des émissions territoriales des filières déjà annoncées par le Gouvernement dans sa réponse au premier rapport du Haut conseil pour le climat », estime ce dernier.

La mise en place d'un Score carbone, comme le recommande la Convention citoyenne pour le climat, ou plus largement d'un affichage environnemental, pourrait « stimuler la concurrence sur la qualité environnementale et la différenciation stratégique des produits ». Cette notation carbone pourrait également éclairer les consommateurs dans leurs choix d'achat. Mais « les actions individuelles des ménages ne sauraient remplacer des actions structurelles sur l'ensemble de la société, et les réponses que peuvent apporter les ménages individuellement n'ont pas nécessairement un effet direct de réduction de l'empreinte carbone », prévient le Haut conseil. Ces outils ont avant tout pour but de faire évoluer l'offre, comme l'a permis l'étiquette énergie pour l'électroménager.

Accords de libre échange et taxe aux frontières

L'autre levier à actionner repose sur la diplomatie climatique, estime le Haut conseil. Elle se joue d'abord au sein de l'Union européenne, pour que les négociations d'accords de libre-échange incluent les enjeux des émissions importées, et notamment de la déforestation importée. De plus, l'Europe pourrait disposer d'un ajustement carbone aux frontières pour rééquilibrer la compétitivité des entreprises européennes et accroître le prix de certains produits importés intensifs en GES. Mais « les évaluations existantes tendent à démontrer un effet très limité sur l'efficacité d'atteinte des objectifs d'atténuation », souligne le Haut conseil. Un tel mécanisme pourrait peser davantage sur les pays en développement et sur les consommateurs à faibles revenus.