Le 15 décembre, la Commission européenne a présenté sa proposition de révision de la directive (1) sur la performance énergétique des bâtiments. Une seconde révision, après celle menée en juin 2018, pour se caler sur la nouvelle stratégie européenne d'octobre 2020, qui vise à rénover énergétiquement 35 millions de bâtiments dans l'Union européenne (UE) d'ici à 2030. Avec, en ligne de mire, la réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2030 et la décarbonation du parc immobilier de l'UE d'ici à 2050.
Les bâtiments représentent actuellement 36 % des émissions de GES et 40 % des consommations d'énergie de l'UE. « Cela s'explique par le fait que la plupart des bâtiments dans l'UE ne sont pas économes en énergie et sont encore principalement alimentés par des combustibles fossiles. Nous devons remédier à cette situation de toute urgence car plus de 85 % des bâtiments actuels existeront toujours en 2050, date à laquelle l'Europe devra être neutre sur le plan climatique », a déclaré Kadri Simson, la commissaire européenne à l'Énergie.
Zéro émission pour les nouveaux bâtiments en 2030
Le projet de directive promeut également l'utilisation de matériaux de construction « durables ». Le texte « constitue un premier pas vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie des bâtiments », a-t-elle ajouté. Pour toute nouvelle construction, les certificats de performance énergétique, qui correspondent aux diagnostics de performance énergétique (DPE) français, devront renseigner les émissions de carbone calculées tout au long du cycle de vie du bâtiment. Cette approche s'appuie sur les expériences de plusieurs États membres, dont la France, avec sa nouvelle réglementation environnementale (RE 2020), qui s'appliquera en janvier 2022 pour les logements neufs.
La Commission propose d'introduire progressivement cette prise en compte de l'empreinte carbone dans les bâtiments neufs de l'UE, en commençant à partir de 2027 par les grands bâtiments de plus de 2 000 m2. Tous les autres bâtiments seront concernés après 2030, « pour laisser suffisamment de temps pour que les données soient disponibles ».
Étendre les DPE pour accélérer les rénovations énergétiques
La directive révisée vise surtout à faire progresser le taux de rénovation énergétique du parc immobilier de l'UE. La Commission cible, en particulier, la rénovation progressive des bâtiments « les moins performants » de classe énergétique G et veut lutter contre la précarité énergétique.
Ainsi, les bâtiments publics et non résidentiels (établissements scolaires, hôpitaux, bureaux, etc.) devront être rénovés, d'ici à 2027, pour passer de la classe énergétique G à au moins la classe F. Puis ces bâtiments tertiaires devront atteindre au moins la classe E d'ici à 2030. Les logements individuels et collectifs classés G devront également être rénovés pour passer au moins à la classe F d'ici à 2030, puis au moins en E d'ici à 2033.
D'ici à 2025, tous les certificats de performance énergétique devront reposer sur une échelle harmonisée de la classe énergétique A (pour les bâtiments à zéro émission) à G (les bâtiments les moins performants). L'obligation de posséder un certificat est étendue à ceux faisant l'objet « d'une rénovation importante », à ceux dont le contrat de bail est renouvelé et à l'ensemble des bâtiments publics. Les bâtiments ou unités de bâtiment proposés à la vente ou à la location devront également posséder un certificat et la classe de performance énergétique devra figurer dans toutes les annonces publicitaires.
Par ailleurs, les plans nationaux de rénovation des bâtiments devront inclure une feuille de route pour éliminer d'ici à 2040 les combustibles fossiles utilisés dans le chauffage et la climatisation. La Commission invite les États membres à ne plus accorder dès 2027 d'incitations financières pour l'installation de chaudières à combustible fossile.
Les plans nationaux de rénovation devront aussi définir une trajectoire pour parvenir, d'ici à 2050, à un parc immobilier à émissions nulles.
En outre, la directive révisée soutient le déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans les bâtiments résidentiels et commerciaux. Elle prévoit aussi d'augmenter les stationnements réservés aux vélos dans les bâtiments neufs et rénovés et dans les grands bâtiments non résidentiels existants.
