Le 7 décembre, le Parlement européen et le Conseil des États membres ont trouvé un accord provisoire sur la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Proposé par la Commission européenne, le 15 décembre 2021, ce nouveau texte ambitionne de décarboner le parc immobilier de l'Union européenne d'ici à 2050.
Bâtiments à zéro émission et panneaux solaires
La refonte de la directive s'attaque ainsi aux bâtiments neufs. Les colégislateurs européens ont approuvé, qu'à partir de 2030, tous les bâtiments neufs seront à zéro émission et que, dès 2028, cette mesure s'appliquera aux nouveaux bâtiments publics.
Le texte adopté propose aussi aux États membres d'harmoniser la pratique de l'analyse du cycle de vie (ACV) des bâtiments neufs en utilisant l'indicateur de potentiel de réchauffement climatique, « qui inclut la production et l'élimination des produits de construction », précise le Parlement européen. Cette approche s'inspire notamment de la France et de sa nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) appliquée depuis 2022 aux bâtiments neufs.
De même, si cela est possible techniquement et économiquement, toutes les constructions résidentielles neuves devront, d'ici à 2030, installer des panneaux solaires sur leurs toits. Idem pour les bâtiments publics et non résidentiels existants, en fonction de leur taille, qui seront concernés à partir de 2027.
Sortie des chaudières à combustibles fossiles
En 2022, la France a déjà interdit l'installation de chaudières au fioul neuves. Le Gouvernement a aussi stoppé, en 2023, l'aide MaPrimeRénov' pour l'installation d'une chaudière au gaz à très haute performance énergétique. Il en sera de même pour les chaudières au gaz à compter de janvier 2024, dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE). En revanche, la France a revalorisé ses aides en faveur de l'acquisition de pompes à chaleur.
Plans nationaux de rénovation des bâtiments
La nouvelle directive veut aussi accélérer la rénovation énergétique des bâtiments de l'UE. Elle prévoit de mettre en place des indicateurs communs pour les certificats de performance énergétique (qui s'apparentent aux diagnostics de performance énergétique (DPE) français) et qui sont basés sur la consommation moyenne d'énergie du parc immobilier de chaque pays.
Ainsi, les bâtiments résidentiels devront limiter leur consommation d'énergie primaire moyenne d'au moins 16 % d'ici à 2030, et de 20 à 22 % d'ici à 2035. « Les mesures nationales devront garantir qu'au moins 55 % de la diminution de la consommation moyenne d'énergie primaire soit due à la rénovation des bâtiments les moins performants », indique la Commission européenne.
Pour les bâtiments tertiaires et industriels, les États devront aussi mettre en place « des exigences minimales de performance énergétique », afin de rénover 16 % des bâtiments les moins performants d'ici à 2030, et 26 % à l'horizon 2033.
Les plans nationaux de rénovation devront aussi définir une trajectoire pour parvenir, d'ici à 2050, à un parc immobilier à émissions nulles. En outre, des financements, alloués par les États, devront encourager et accompagner les rénovations et cibler en particulier « les bâtiments les moins performants, dans lesquels vit une plus grande proportion de ménages en situation de précarité énergétique », ajoute la Commission.
Des dérogations prévues
À noter : les États membres auront toutefois la possibilité d'exempter des nouvelles règles certaines catégories de bâtiments résidentiels et non résidentiels, tels que les bâtiments historiques, patrimoniaux, les lieux de culte ou encore les bâtiments agricoles, indique le Parlement.
Cet accord doit maintenant être formellement approuvé par le Parlement et le Conseil de l'UE. La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement votera le texte le 23 janvier prochain.
