Robots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Affaire du siècle : une carence fautive de l'État selon la rapporteure publique

La très médiatique action judiciaire mettant en cause l'État pour inaction climatique était devant le tribunal ce 14 janvier. La rapporteure reconnaît une carence fautive mais ne propose pas d'injonction immédiate à agir.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Affaire du siècle : une carence fautive de l'État selon la rapporteure publique

Le jeudi 14 janvier est une date à marquer d'une croix blanche dans la toute jeune histoire des contentieux climatiques en France. L'action judiciaire lancée par quatre ONG, Notre Affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot (FNH), Greenpeace et Oxfam, a en effet été examinée par le tribunal administratif de Paris après deux ans de procédure.

Prenant inspiration de l'affaire Urgenda aux Pays-Bas, les quatre associations avaient adressé une demande à l'État français en décembre 2018 afin qu'il accélère son action face au changement climatique et honore ses engagements internationaux. Non satisfaites par la réponse du Gouvernement et fortes du soutien de plus de deux millions de personnes, elles avaient décidé de passer au stade contentieux en déposant formellement leur requête devant le tribunal administratif de Paris en mars 2019.

Des émissions qui baissent deux fois trop lentement

Les quatre ONG estimaient la France sur la mauvaise trajectoire avec des émissions de gaz à effet de serre qui étaient reparties à la hausse depuis 2015 et une empreinte carbone qui ne s'était pas améliorée depuis 1995. « Les émissions de gaz à effet de serre pendant ce quinquennat ont continué de baisser deux fois trop lentement par rapport aux trajectoires prévues dans la loi », pointent aujourd'hui les requérantes.

Et de rappeler les conclusions du Haut Conseil pour le climat, qui estimait en décembre que les deux-tiers du plan de relance risquaient de contribuer à la hausse des émissions. « Le projet de loi sur le climat ne permettra pas d'atteindre l'objectif d'au moins 40 % de baisse des émissions à 2030 par rapport à 1990 – et donc encore moins le nouvel objectif européen d'au moins 55 % de réduction en 2030 », pointent aussi les associations. L'étude d'impact de la loi, réalisée par le Gouvernement lui-même, montre qu'elle ne permettra de réaliser que les deux tiers du chemin au maximum, ajoutent-elles.

Réparation du seul préjudice moral

La rapporteure publique, Amélie Fort-Besnard, a suivi les associations en proposant au tribunal de reconnaître la carence fautive de l'État pour ne pas avoir respecté la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) qu'il a lui-même fixée. Elle demande la réparation du préjudice moral de trois des associations requérantes à hauteur de 1 euro symbolique.

Mme Fort-Besnard propose en revanche de surseoir à statuer sur leur demande visant à enjoindre l'État de prendre des mesures supplémentaires pour atteindre ses objectifs de réduction de GES. En particulier du fait de l'attente d'une nouvelle décision du Conseil d'État dans l'affaire Grande-Synthe. Le 19 novembre dernier, la Haute juridiction avait donné trois mois au Gouvernement pour prouver que sa politique était cohérente avec ses objectifs climatiques. Cette décision a transformé les lois de programmation en lois d'objectifs obligatoires, s'était félicitée Corinne Lepage, avocate de la commune.

 
Il s'agirait d'une avancée historique du droit français et une victoire majeure pour le climat.  
Les ONG requérantes
 
La rapporteure publique propose au tribunal de reconnaître l'existence d'un préjudice écologique devant les juridictions administratives, indiquent en outre les associations. « Cela constituerait une avancée majeure pour le droit environnemental », se félicitent-elles. Mais les conclusions de la rapporteure n'ont semble-t-il pas été interprétées par tous de la même façon. Elle « va proposer de rejeter la demande de réparation du préjudice écologique », annonçait, la veille, l'avocat et professeur de droit Arnaud Gossement en se fondant sur les conclusions mises en ligne avant l'audience.

Pour ce dernier, l'affaire a plus un mérite pédagogique que de véritables conséquences juridiques. « Concrètement, si le tribunal administratif de Paris suit cette proposition, l'État devra payer un euro aux associations et fournir de nouveaux documents au juge sur les mesures qu'il prend pour respecter la trajectoire », relativise le spécialiste du droit de l'environnement.

Pour les associations requérantes, au contraire, si les conclusions sont suivies, ce qui est fort probable, il s'agirait « d'une avancée historique du droit français et une victoire majeure pour le climat ». Et d'ajouter : « Toutes les victimes des changements climatiques pourraient alors s'appuyer sur cette jurisprudence pour faire valoir leur droit et obtenir réparation ».

Reste maintenant à voir si le tribunal suivra les conclusions de sa rapporteure. La réponse est attendue d'ici une quinzaine de jours.

Réactions17 réactions à cet article

 

Nous sommes en Absurdie. En effet, selon le rapport scientifique AR5 du GIEC, les émissions anthropiques ne sont que de 4% environ du total, des émissions. De plus la part française des émissions anthropiques n’est que de 0,9%, grâce au nucléaire au bilan carbone vertueux mais que, avec l’incohérence qui les caractérise, les fadas d’idéologues verts veulent tuer, et donc la France n’émet que 0,036% du total des émissions mondiales, anthropiques + naturelles. La France est donc particulièrement vertueuse pour son bilan carbone, et donc cette affaire du siècle, portée par des personnes qui n’y connaissent rien, n’est en rien justifiée.

jipebe29 | 15 janvier 2021 à 11h03
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Les délires de l’écologisme procèdent de l’émotionnel et de l’incompétence, et non du bon sens et de la raison. Car de quoi parle-t-on ? D’un petit réchauffement global de +0,7°C en 130 ans, et qui a presque quasiment cessé depuis plus de 20 ans, malgré une très forte inflation des émissions anthropiques de CO2 et d’une augmentation linéaire du taux de CO2 atmosphérique. D’une relation causale, non scientifiquement prouvée et non vérifiée par les observations depuis le début de 20ème siècle, entre nos émissions de CO2 et les variations de la TMAG (température moyenne annuelle globale), alors que l’analyse de carottes de glace montre que c’est toujours la température qui pilote les variations du taux de CO2, avec retard fonction de l’amplitude de variation de température. Bref, ce dogme du réchauffement climatique anthropique, qui ne repose que sur du vent et de la pseudo-science, est une idéologie destructrice de nos sociétés et source de tous les abus totalitaires.

jipebe29 | 15 janvier 2021 à 11h15
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Bonjour. Belle action juridique. Mais Cécile Duflot, Ministre écolo sous Hollande ne risque-t-elle pas un retour de boomerang en matière d'inaction de l'Etat ?

veroù | 15 janvier 2021 à 11h28
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Dans les rapports du GIEC il est clairement établi que le principal gaz à effet de serre c'est la vapeur d'eau (60% des effets), alors pourquoi ne pas s'occuper en priorité de l'eau ?

laurent | 15 janvier 2021 à 12h36
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Tout le monde est fou, sauf TRUMP et jipebe29 évidemment...
C'est comme ces histoires de fièvre: on nous bassine avec les 4 ou 5 degrés générés par certaines soi-disant maladies mortelles alors que 80% de la fièvre (de 0 à 37) est d'origine naturelle...

adjtUAF | 15 janvier 2021 à 15h01
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Tiens, un négateur du réchauffement, ça existe encore ?! Quant à la décision du tribunal administratif… "oui, vous avez raison, mais gardons nous d'intervenir dans la politique"... bref, "encore raté"...

dmg | 15 janvier 2021 à 15h09
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@dmg
Oui ça existe encore mais c'est de plus en plus rare; il faudrait les conserver dans le formol car bientôt il n'y en aura plus...

adjtUAF | 15 janvier 2021 à 15h46
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@adjUAF et dmg
Mais oui, mais oui, les climato-réalistes existent bel et bien, ne vous en déplaise. Bien, expliquez-mis ce qui est inexact dans mes propos, car vos réponses sont d'une bêtise abyssale. Et, pour vous faire plaisir, voici 10 fiches "climat" de l'ACR (association des climato-réalistes ), que nous avons voulu particulièrement simples pour être accessibles au plus grand nombre, notamment aux esprits des personnes sans grande culture scientifique.
https://static.climato-realistes.fr/2021/01/FichesACR.pdf

jipebe29 | 15 janvier 2021 à 19h46
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@jipebe29
Pourriez-vous :
- Citer vos sources ?
- Nous dire quel lobby vous représentez ?
Merci
PS : Après, si le 29 de votre acronyme signifie que vous êtes finistérien, je comprends votre climatoscepticisme ! :-))

Bobmax | 15 janvier 2021 à 20h06
 
Signaler un contenu inapproprié
 

La rapporteure ou la rapporteuse ? On s'y perd un peu...

Et quelle est la légitimité démocratique de ces ONG donneuses de leçons mais fortement subventionnées sur fonds publics ou privés parfois peu claires ? D'une part on multiplie les moulins à vent peu productifs et on réduit le nucléaire, d'autre part on conduit de fait au retour du thermique pour compenser les pertes et finalement on s'indigne du retour de la pollution ! Et on fait un procès à l'Etat pour ne pas voir qu'on pourrait se le faire à soi-même.

Jihème | 15 janvier 2021 à 20h23
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Claude ALLEGRE, sort du pseudo de jipepe29 !

Pégase | 15 janvier 2021 à 21h32
 
Signaler un contenu inapproprié
 

D) @Bobmax
1) Il n'y a pas de climato-sceptiques, mais des climato-réalistes.
2) Sources : UAH, Hadcrut, climate4you, ACR (association des climato-réalistes), dmi, Marcel Leroux F95.7 - Réchauffement global, une imposture scientifique ! - Marcel Leroux, WoodForTrees, nsidc, ....
3) Aucun lobby
4) Mais vous, faites-vous partie du lobby des alarmistes climatiques ou d’une ONG environnementale ?
5) Quelles sont vos sources ?
6 Pouvez-vous m’expliquer ce qui, selon vous, est inexact dans mes propos, car là, votre silence est étoudissant ?

jipebe29 | 17 janvier 2021 à 19h20
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@Pégase
Vous me faites trop d'honneur en supposant (à tort, bien sûr) que je suis un Claude Allègre.

jipebe29 | 17 janvier 2021 à 19h23
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@jipebe29
En principe les sources on les cites au fur et à mesure de l'énoncé des données, pas en vrac et à la demande seulement...
En réponse à votre énumération :
1)... On pourrait rajouter les climato-négationistes !
2) Nombre de ces sources renvoient à des statistiques relatives à la TMAG : , c'est voir la problématique par le petit bout de la lorgnette, car plus que le réchauffement "global moyen" (indéniable), c'est le DEREGLEMENT du climat qui en découle qui pose problème, à l'origine de phénomènes climatiques locaux catastrophiques. Exemple : Le gulf stream à déjà commencé à s'amortir, ( Stefan Rahmstorf / Potsdam Institute for Climate Impact Research) avec pour conséquence prévisible à venir des hivers polaires en Europe de l'ouest, dont les récentes chutes de neiges et températures glaciales observées en Espagne sont sans doute les prémices.
3) ? Pourquoi alors dépenser tant d'énergie et de temps à nier l'évidence ?
4) Non, juste un citoyen doté d'un vernis scientifique, comme vous, mais qui observe, s'informe, s'interroge, plutôt qu'à chercher à nier l'évidence, contre vents et marées et tempêtes et cyclones...
5) j'ai cité un fait / une source
6) Vous prenez en référence les datas du GIEC AR5 qui ont presque 10ans : depuis elles ont été mises à jour.
0.036% des émissions, c'est pas si vertueux si on considère que la France représente 0.0086% des terriens

Bobmax | 17 janvier 2021 à 22h34
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@ jipebe29 : je vous conseille les sites météociel.fr et infoclimat !
Toute l'hémisphère Nord subit un hiver normal et peut être même un peu plus froid ...
personne ne doute du dérèglement climatique et il est bien provoqué en grande partie par les humains, mais le mythe du carbone a été inventé pour vendre l'énergie nucléaire au monde entier !
Les scientifiques du GIEC n'ont jamais parlé de la vapeur d'eau parce qu'ils sont persuadés que les activités humaines n'ont pas d'impact sur le taux de vapeur d'eau de l'atmosphère, erreur fatale puisque c'est la dé-végétalisation des sols (déforestation) qui coupe le cycle de l'eau sur les continents au moment où on en a le plus besoin : l'été.
Le biomimétisme consiste a retrouver le taux d'évaporation des forets de feuillus l'été !

laurent | 18 janvier 2021 à 06h03
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Merci à Jipebe29 de nous rassurer et de rétablir LA vérité. Avec tous les rapports des escrologistes et autres alarmo-réchauffistes, j'ai réellement crains un moment de devoir changer mon train de vie.

Imaginez un peu, si je ne peux plus aller acheter ma baguette en SUV, manger de la viande tous les jours, chauffer ma maison de campagne au fioul à 22°C (et sa piscine à 29), m'envoler à l'autre bout du monde le temps d'un week-end prolongé ou de mes congés, acheter le dernier iphone à la mode chaque année et un écran plus grand et plus plat que le précédent, ma vie serait un véritable enfer !

Philippe Charles | 18 janvier 2021 à 11h03
 
Signaler un contenu inapproprié
 

On dit rapporteure. Une rapporteuse c'est pas beau ...et ça ne se fait pas de rapporter. jibpebe 29 j'ai regardé votre lien : pouvez vous me dire ce qu'il y a de scientifique dans cette énumération de faits qui se contentent de dire des banalités sans aucun document d'analyse sérieux ? Oui le climat a évolué dans l'histoire de la Terre mais pas à cette vitesse, les changements ont pris des siècles ou plutôt des millions d'années quelquefois. Il y a eu des éruptions massives de volcans ,des déplacements tectoniques... Et l'être humain ne peuplait pas la Planète et ne déversait pas des tonnes de GES chaque mois depuis plusieurs décennies! Comment pouvez vous comparer ce qui n'est pas comparable ? Pour vous, nos activités n'ont aucune incidence sur le climat ? Alors comment expliquez vous que les scientifiques avaient prévu ce qui arrive aujourd'hui depuis 40 ans ? Un simple don de voyance sûrement , sans corrélation avec quoi que ce soit d'autre , hein ? Et surtout sans corrélation avec leurs études prévisionnelles très argumentées , en gros tout ce fatras d'études qui vont toutes dans le même sens sont une vue de leurs esprits surchauffés (mais pas à cause du réchauffement climatique ah, ah!) C'est bizarre ces gens qui sortent du bois pour nier les évidences sur ce site...en général ils sont d'extrême droite, rien ne doit venir contrarier le business de leurs entreprises et surtout pas le réchauffement climatique , donc on le nie, c'est pas plus compliqué que ça!

gaïa94 | 18 janvier 2021 à 18h23
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager