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L'AFSSET sera-t-elle avalée par l'AFSSA sous la pression des financiers ?

Présenté mercredi, le rapport d'activités 2007 de l'AFSSET est à la fois riche et prometteur. Toutefois, selon sa directrice Michèle Froment-Védrine, l'agence pourrait disparaître, victime de la réforme des agences sanitaires envisagée par l'Etat.

Gouvernance  |    |  Mathieu Duchesne Actu-Environnement.com
Directrice de l'agence l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement (AFSSET) depuis 2001, détachée de la Cour des comptes, le Docteur Michèle Froment-Védrine a déclaré mercredi, au cours d'une conférence de presse, ne pas savoir à quelle sauce l'AFSSET serait mangé dans les mois à venir. Deux jours avant la fin de son mandat, dont elle ignore toujours s'il sera reconduit, l'intéressée était visiblement inquiète. Interrogée, dernièrement encore, sur la base du rapport Girard, « au même titre que les autres responsables d'agences », Michèle Froment-Védrine ne sait pas aujourd'hui ce que contiendra la révision des politiques publiques décidée par le gouvernement (RGPP) et cela l'agace : C'est assez pénible. Tous les trimestres nous traversons des phases d'instabilité. On nous évalue souvent et on remet constamment en cause le bien fondé de notre existence ». Avant de s'interroger : « L'agence sera-t-elle supprimée, renforcée ou réduite ? (…) Veulent-ils un retour à 1999 ?

Ancien directeur général de la santé, Jean-François Girard avait remis en octobre 2006, à la suite de plusieurs crises, un rapport sur le dispositif de veille sanitaire français à Xavier Bertrand, ministre de la santé de l'époque. Celui-ci préconisait une remise à plat du système. Pour remplacer les sept structures nationales actuelles, dont quatre instituts et trois agences parmi lesquelles l'Afssa, et l'Afsset, le rapport suggérait la création de trois organismes : un institut de surveillance du vivant, une agence de sécurité sanitaire des produits consommés par les êtres vivants et une agence des milieux. Ce rapport qui, selon Michèle Froment-Védrine, ne contiendrait plus les produits chimiques ni la question du travail , pourrait inspirer aujourd'hui le gouvernement. En effet, lors du Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril, il était ressorti que : les agences sanitaires nationales seront regroupées afin de simplifier les conditions de leur pilotage par l'État, de renforcer leurs capacités d'expertise interne, de réduire les risques de redondance entre elles et de rendre plus lisible l'ensemble du dispositif.

Diplomate, Michèle Froment-Védrine a bien entendu rappelé à plusieurs reprises que le gouvernement est tout à fait en droit de réorganiser les services de l'Etat à sa guise ». Toutefois, plus critique, celle-ci s'est montrée plus incisive dans une interview accordée le jour même au Quotidien du médecin. Pour elle, cette réforme va être adoptée sous la pression de quelques financiers qui bradent la sécurité environnementale en France. Devant la presse, elle insiste : doit-on avoir une approche seulement purement comptable en comparant le nombre de rapports remis par les uns et les autres ? . Pour elle, la réponse est non, d'autant qu'elle présente un bilan plutôt positif de son agence.

Un Bilan très positif pour 2007

Les expertises scientifiques de l'AFSSET ont été productives l'an passé. En matière de santé au travail, l'agence a continué a expertiser : la fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle, le remplacement des agents chimiques CMR (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques) par des substances neutres, la prévention des pathologies professionnelles...Les liens entre santé et environnement, eux, sont de plus en plus étudiés. De quoi s'agit-il ? De l'impacts sur la santé : des éoliennes, de la téléphonie mobile, des nanomatériaux, des fibres minérales artificielles, de la qualité de l'air dans les parkings... Très fière, Michèle Froment-Védrine a aussi annoncé que l'AFSSET a, par ailleurs, été choisie comme coordinateur d'un projet européen Eranet, mené avec les Pays-Bas et la Grande-Bretagne sur l'impact du réchauffement climatique sur la santé (études sols et eaux).

Des projets prometteurs, mais des moyens insuffisants

L'AFSSET veut continuer à être en phase avec les enjeux de la société et souhaite pouvoir apporter son aide, en amont, à l'échelle d'une région, comme en Rhône-Alpes où les usines sont de plus en plus nombreuses, et à l'échelle de l'Europe où se décident les règles de sécurité sanitaire de l'environnement. En 2008, l'agence souhaite poursuivre son travail de coordinateur des expertises pour l'application de la directive européenne Reach qui impose aux industriels de prouver l'absence de danger de leurs produits chimiques avant mise sur le marché. Si nous ne le faisons pas, qui le fera ? a demandé Michèle Froment-Védrine. A la tête d'une équipe de 96 chercheurs en 2007, contre 500 à l'AFFSA, la directrice remarque que les saisines sont de plus en plus nombreuses, laissant peu de place aux auto saisines.

L'AFSSET, sollicitée de toute parts désormais, commencerait même à manquer cruellement de temps et de moyens. L'agence est de plus en plus contrainte de hiérarchiser ses études et d'établir des priorités. Henri Poinsignon, le Directeur général adjoint de l'agence, présent lui aussi à la conférence de presse et pressenti pour assurer l'intérim de la présidence de l'agence dans les mois à venir, souligne à propos du budget : L'Etat nous donne 16 à 17 millions chaque année, soit 80% de notre budget. En 2007, nous avons dépensé 20 millions d'euros (dont un gros tiers pour le personnel et le reste pour l'achat d'un logiciel) contre 12,5 millions en 2006 ! Vous voyez, nous fonctionnons à plein désormais. Pour la première fois d'ailleurs, nos dépenses sont supérieures à nos recettes. Nous avons vidé nos réserves.

Achevant la conférence de presse, la directrice générale a préféré insister sur l'importance du travail de coordination menée par l'AFSSET à la tête d'un énorme réseau. En témoignent, selon elle, l'accélération des signatures de convention cadre en 2007 avec : l'entrée dans notre réseau de l'Institut de veille sanitaire (InVs), de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de l'Institut de recherche Robert Sauvé en santé et sécurité au travail (IRSST) de Montréal (Canada)… Intraitable, la directrice souligne que, quoiqu'il arrive, les recherches devront rester indépendantes : la recherche ne doit pas être polluée par une décision des ministères de tutelle ou des industriels. Et de conclure, usant d'une métaphore : C'est une question de confiance. Nous sommes jeune mais désormais efficace. L'Etat, un peu comme une mère avec un adolescent, a probablement peur de nous voir grandir. Pourtant, on peut nous faire confiance. La vision qui a prévalu à la création de l'AFSSET, très novatrice, reste d'actualité.

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