L'assainissement des eaux usées urbaines progresse mais nécessite un nouveau plan d'action

Sur la période 2007-2011, 141 stations d'épuration urbaines ont été mises aux normes. Mais les efforts ne doivent pas se relâcher et un nouveau cadre d'action pour la politique d'assainissement à échéance 2018 est annoncé.

A l'occasion de l'inauguration des nouveaux équipements de la station de traitement des eaux d'Achères (78), la plus grande d'Europe, Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté un bilan positif du plan d'assainissement 2007-2012 et… annoncé un nouveau plan d'action jusqu'en 2018.

La mise en conformité des grandes stations presque achevée

Quelques chiffres Chaque seconde, 130 m3 d'eaux usées sont acheminés sur les stations de traitement des eaux usées françaises, soit plus de 5 milliards de m3 par an.
Aujourd'hui, approximativement 55 millions de Français sont raccordés à un système d'assainissement collectif. Fin 2010, la France comptait 19.200 agglomérations d'assainissement comprenant 19.300 stations de traitement des eaux usées qui représentaient une charge globale de pollution de 76 millions d'équivalents habitants pour une capacité de traitement de l'ensemble des stations de traitement des eaux usées de 96 millions d'équivalents habitants.

La France a lancé en 2007 un plan d'action national visant à achever la mise en conformité des 146 stations d'épuration les plus importantes d'ici 2011. Quels sont les résultats au terme de cette période ? 141 stations ont été mises aux normes et la ministre de l'Ecologie annonce l'achèvement des travaux avant la fin 2013 pour les cinq dernières.

L'heure est donc plutôt à la satisfaction du côté du ministère de l'Ecologie, qui cite, à titre d'illustration l'amélioration de la qualité des milieux aquatiques sur le paramètre "demande biochimique en oxygène" (DBO 5) : une analyse comparative entre 1990 et 2009 sur plus de 4.000 points d'analyse montre que 96% des points sont en bonne ou très bonne qualité contre 66% en 1990.

Pour arriver à ce résultat, outre la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la politique de l'eau (services de police de l'eau, agences de l'eau, Onema, Satese, etc.), les services de l'Etat ont mis en œuvre tout l'arsenal réglementaire et les incitations financières mobilisables, rappelle le ministère de l'Ecologie.

On peut citer pêle-mêle : mise en demeure de l'ensemble des collectivités non-conformes, obligation de contractualiser avec les agences de l'eau, nécessité de prévoir un calendrier ainsi qu'un plan de financement précis, consignation des fonds nécessaires des collectivités ne répondant pas aux mises en demeure, blocage de l'urbanisme, procès verbaux pour pollution des eaux, suppression ou réduction des primes pour épuration des installations non conformes, prêts de la Caisse des dépôts, création d'un site internet dédié à l'assainissement, etc.

Moderniser 74 stations de taille moyenne d'ici 2013

"Si la mise en conformité des stations d'épuration est bientôt derrière nous, il est important de poursuivre notre action pour reconquérir la qualité des eaux de nos rivières", a toutefois tenu à préciser NKM.

Dans le cadre du nouveau plan d'actions 2012-2018, qui prend en compte l'objectif de bon état écologique des eaux fixé par le Grenelle de l'environnement et la directive DERU, une première liste de 74 stations de taille moyenne a été identifiée. "Le premier objectif est de suivre plus particulièrement leur reconstruction ou modernisation avant fin 2013", précise le ministère. Mais "les collectivités devront également s'assurer du maintien dans le temps de la performance de toutes les autres stations et de leurs réseaux de collecte".

Le deuxième plan a aussi pour ambition de mettre en conformité les collectivités avec les autres obligations communautaires fixant des objectifs de qualité des milieux : directive cadre sur l'eau, eaux de baignade, eaux conchylicoles et directive cadre "stratégie pour le milieu marin". "Une attention particulière sera portée sur l'amélioration du traitement des eaux usées des petites collectivités (< 2.000 équivalents-habitants) et sur la collecte par temps de pluie", précise le ministère.

Il s'agira aussi de rechercher systématiquement la réduction des impacts des rejets, "le réseau d'assainissement [n'étant] pas un réceptacle pour tous les effluents quelle qu'en soit la toxicité". Priorité sera donnée au traitement à la source, "ce qui pourra conduire au déraccordement de certaines activités à risques". Avec un double résultat : une réduction des polluants toxiques (médicaments, micro-polluants organiques et métalliques) vers les rivières et, consécutivement, une amélioration de la qualité des boues permettant de sécuriser les filières d'épandage.

Quatre milliards d'euros d'investissement annuels

Du point de vue économique, le plan d'assainissement générera 4 milliards d'euros d'investissement annuels, "ce qui se traduira par 40.000 emplois maintenus ou créés", estime le ministère qui y voit aussi un potentiel de développement important dans les technologies d'épuration pour lesquelles la France dispose d'un savoir-faire reconnu. Le ministère mandate l'Onema pour piloter les programmes de recherche en la matière.

Comment financer ces investissements ? Le MEDDTL indique qu'ils reposeront sur les financements de la politique de l'eau mis en place par les agences de l'eau lors du 10^e programme (2013-2018). Le coût de fonctionnement du système d'assainissement collectif devrait atteindre un maximum de 7,5 milliards d'euros par an à partir de 2012.