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Directive européenne du 15 février 2006

(2006/7/CE) Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE. Texte du 15/02/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/03/2006.
Source : JOUE

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