Ce mercredi 10 juillet, Brune Poirson a présenté en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le texte vise la réduction des déchets et l'amélioration du recyclage en France. Le "système actuel [de collecte et de recyclage] a plus de trente ans et il ronronne", déplore la secrétaire d'Etat à la Transition écologique, à l'issue du Conseil des ministres. S'agissant du recyclage, elle estime que les performances françaises sont "loin d'être satisfaisantes". Elle souligne notamment que le dispositif actuel n'a jamais été pensé pour aller chercher 90 % des bouteilles plastiques, comme l'impose la nouvelle directive européenne relative aux plastiques à usage unique.
Le texte, qui transpose dans le droit français les mesures de la feuille de route de l'économie circulaire (Frec) et les derniers textes européens, s'articule autour de quatre grands volets : l'information du consommateur, la lutte contre le gaspillage, la responsabilité des producteurs et une série de mesures renvoyées à des ordonnances. Il devrait être examiné au Parlement fin septembre.
Refonder la REP
Le cœur du texte est constitué de mesures visant à réformer la responsabilité élargie des producteurs (REP). Brune Poirson veut refonder le pacte des filières REP, un dispositif qu'elle juge "trop centré sur la fin de vie". Le projet de loi envisage notamment de rendre obligatoire l'incorporation de matière recyclée dans certains produits. Cette nouvelle approche règlementaire s'inspire directement de l'obligation d'incorporation de 30 % décidée à l'échelle européenne pour les bouteilles plastique. Jusqu'à maintenant, le gouvernement avait privilégié les engagements volontaires. De même, l'évolution du bonus-malus appliqué aux produits soumis à une REP est un levier qui devrait favoriser la recyclabilité des produits. Un autre volet important est l'accent qui devrait être mis, dans le cahier des charges des éco-organismes, sur l'écoconception et le réemploi. La REP devra aussi faire une plus grande place à l'économie sociale et solidaire. Apparaît aussi le projet de consigne qui suscite actuellement de vifs débats.
Un des points très attendu est l'extension de la REP à de nouveaux produits. Brune Poirson confirme que les articles de bricolage, de jardinage, de sport, les jouets, ainsi que les quads et les deux-roues (y compris les vélos) seront concernés. Le projet de loi prévoit aussi d'étendre le dispositif applicable aux emballages ménagers à ceux utilisés par les professionnels en 2021, pour la restauration, et en 2025, pour les autres secteurs. De même, les produits de construction devraient être soumis à une REP ou à un système équivalent qui permettrait d'atteindre les objectifs fixés par les pouvoirs publics. Aujourd'hui, seulement 2 % des moquettes et 3 % des déchets de verre plat sont recyclés, critique Brune Poirson.
Favoriser la réparation
En matière de transparence, le projet de loi propose d'améliorer l'information des citoyens concernant la qualité et les impacts environnementaux des produits. Il met surtout l'accent sur des mesures favorables à la réparation des produits. Il prévoit en particulier l'ajout, à partir de 2021, d'un indice de réparabilité. L'Ademe et les parties prenantes travaillent déjà à sa définition. Dans le même esprit, il propose de rendre obligatoire l'information sur la disponibilité, et surtout la non-disponibilité, des pièces détachées des équipements électriques électroniques et des meubles. Enfin, la mise en avant de la réparation passe aussi par l'utilisation de pièces détachées issues de l'économie circulaire, comme c'est déjà le cas pour l'automobile. Le projet doit étendre le dispositif aux équipements électriques.
Autre affichage attendu : le logo Triman devrait être imposé aux produits soumis à une filière REP. L'objectif de ce logo, dont l'apposition est aujourd'hui volontaire, est de mieux indiquer les règles de tri applicables aux produits. Le texte envisage enfin de faire apparaître sur les produits les modulations des éco-contributions des produits soumis à la REP.
Réduire le gaspillage
La lutte contre le gaspillage est aussi une priorité affichée par le gouvernement. La mesure phare dans ce domaine est l'extension à des produits non alimentaires de l'interdiction d'éliminer les invendus utilisables. La mode est spécifiquement visée par la secrétaire d'Etat qui fustige "le deuxième secteur le plus polluant". "On jette cinq fois plus que ce qu'on donne", critique-t-elle, affirmant vouloir "mettre un point final à ce genre de pratique". La disposition devrait s'appliquer à la vente physique et à la vente à distance. Par ailleurs, pour éviter le gaspillage de ressources dans le secteur du BTP, le diagnostic déchets, qui doit être réalisé dans le cadre d'une démolition, sera réformé.
