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La Commission nationale du débat public réaffirme son identité

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
La Commission nationale du débat public réaffirme son identité

« Les sollicitations de la CNDP ont été multipliées par six entre 2016 et 2019, ce qui oblige à revoir notre mode de fonctionnement », explique Chantal Jouanno, présidente de cette autorité administrative indépendante chargée de garantir les bonnes conditions de la participation du public sur les projets ou plans ayant un impact sur l'environnement. Cent-vingt-cinq débats publics et concertations, pour lesquelles la CNDP nomme des garants, sont en cours.

La CNDP a décidé de réaffirmer son identité à travers un nouveau logo et un site web refondu. Derrière cette vitrine, cette commission indépendante entend renforcer le droit à l'information et à la participation du public. Un droit constitutionnel affirmé à travers un « Manifesto » selon lequel « chacune et chacun a le pouvoir de peser sur les projets et les politiques concernant notre environnement ».

« C'est un droit, mais il est fragile. Il peut connaître des régressions et être instrumentalisé », rappelle Chantal Jouanno. Il faut dire que les relations entre l'exécutif ont été tumultueuses ces dernières années. L'épisode du Grand débat, pour lequel l'ancienne secrétaire d'État à l'écologie avait estimé que les principes d'indépendance et de sincérité de la démarche n'étaient pas garantis, a laissé des traces. « Nous savons que l'exécutif ne nous porte pas dans son cœur dans la mesure où il a du mal à admettre le contre-pouvoir représenté par les autorités administratives indépendantes », nous déclarait Mme Jouanno quelques mois après cet épisode.

Et le dernier développement lié à la loi Asap et son décret d'application ne sont pas là pour la rassurer. Ces textes réduisent le délai des citoyens pour exercer leur droit d'initiative et rehausse les seuils à partir desquels les gros projets doivent faire l'objet d'un débat public. « Des régressions majeures », estime la présidente de l'autorité indépendante qui espère qu'il ne s'agit là que d'alertes très ponctuelles.

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