Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 11 novembre prochain, deux demandes d'agrément de sites naturels de compensation. La première, présentée par CDC Biodiversité, porte sur le domaine de Cossure (1) sur la commune de Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône). La deuxième, présenté par le groupement d'intérêt public Biodif (GIP Biodif), concerne le site de Mare à Palfour (2) situé sur la commune de Montesson (Yvelines).
Le site de Cossure est le premier à avoir fait l'objet de l'expérimentation lancée par le ministère à la fin des années 2000. CDC Biodiversité avait signé une convention cadre avec ce dernier le 10 août 2010. La demande d'agrément porte sur une opération de restauration écologique de 357 hectares d'anciens vergers. Les travaux de réhabilitation du site ont été réalisés en 2009 et ont été suivis par la mise en œuvre des opérations de gestion conservatoire.
Le site de Mare à Palfour, quant à lui, faisait partie de l'opération pilote de compensation par l'offre lancée par le département des Yvelines et approuvée en 2015 par le ministère. La conduite des opérations a été reprise par le GIP Biodif en 2018. La demande porte sur une opération de restauration écologique d'un site de six hectares situé en bord de Seine. Les premiers travaux de gestion ont été menés en 2016.
La compensation écologique ne fait pas l'unanimité
Les sites naturels de compensation sont prévus par la loi de reconquête de la biodiversité du 8 août 2016, afin de mettre en place, de manière anticipée et mutualisée, la dernière étape de la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). Il est prévu que ces sites fassent l'objet d'un agrément préalable dont les modalités sont fixées par deux décrets parus en mars 2017, et un arrêté, publié le mois suivant, relatif à la composition du dossier de demande d'agrément. Les opérateurs de sites de compensation à caractère expérimental, qui bénéficient d'une convention conclue avec le ministère, devaient déposer une demande d'agrément avant le 1er juillet 2019. Les décisions d'octroi de l'agrément sont prises par arrêté ministériel après avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN).
La compensation écologique fait l'objet de nombreuses critiques. Une étude du Muséum national d'histoire naturelle et d'AgroParisTech, publiée en septembre dernier, montre qu'elle ne permet pas d'éviter la perte nette de biodiversité pourtant proscrite par la loi. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) estime, de son côté, que le mécanisme de compensation par l'offre est un moyen « particulièrement pertinent d'un point de vue écologique », compte tenu de l'anticipation et de la mutualisation qui le caractérise.
