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Seulement 16 % des auteurs d'infractions environnementales poursuivis devant les tribunaux

Selon les dernières statistiques du ministère de la Justice, les poursuites des infractions environnementales sont deux fois plus rares que dans l'ensemble du contentieux pénal. Si des peines sont prononcées, elles restent très faibles.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Seulement 16 % des auteurs d'infractions environnementales poursuivis devant les tribunaux

Les statistiques sur le contentieux pénal de l'environnement sont rares. Dans Article publié le 04 mai 2021

Réactions1 réaction à cet article

 

L'article touche du doigt l'un des principaux frein à la lutte contre les atteintes à l'environnement : la faiblesse du signal envoyé à de nombreux délinquants, dont beaucoup sont en col blanc, en cas de délit environnemental.
Conséquence directe de la doctrine de nombreux politiques, Mme ROYAL en tête, comme quoi il ne faut pas d'écologie punitive (alors que le code de l'environnement prévoit tout un arsenal de condamnations et de peines) ? Déni historique des procureurs de la République vis-à-vis de l'environnement, classant sans suite de nombreux délits caractérisés ? Sensibilisation défaillante des juges à ce code ? Image méprisante "petits oiseaux et petites fleurs" de la défense de l'environnement chez de (trop) nombreux décideurs, préfets en tête ? etc.
Mais même une fois les affaires jugées, l'application des peines et des condamnations traine. Quelques exemples : où en est l'application de la condamnation ferme du Conseil départemental de Dordogne pour le chantier illégal de contournement de Beynac (voir à https://www.actu-environnement.com/ae/news/beynac-projet-contournement-35742.php4) ? Pourquoi l'Etat cherche-t-il une solution négociée pour les travaux illégaux du barrage de Sivens, projet ayant abouti à un mort chez les militants écologistes !!!, alors qu'il a été condamné pour illégalité fautive (https://www.actu-environnement.com/ae/news/retenue-sivens-projet-territoire-gestion-eau-agriculteurs-tescou-maitrise-oeuvre-etude-zones-humides-37291.php4) ? etc, etc.

Pégase | 08 mai 2021 à 12h12
 
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