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ICPE : l'ordonnance prévoyant un troisième régime est présenté en Conseil des Ministres

Risques  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Le Conseil des ministres a adopté une ordonnance relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement, visant à réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations, à simplifier les dossiers à fournir par les industriels et diminuer les charges administratives.

Ce régime permettra une meilleure protection de l'environnement en concentrant les efforts des industriels et de l'administration sur les sujets de prévention des pollutions ou des risques les plus importants. Les moyens de l'inspection des installations classées dégagés par cette réforme seront utilisés pour augmenter les contrôles de terrain et améliorer l'information du public, commente Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.

La procédure d'enregistrement s'appliquera à des installations simples et standardisées implantées en dehors de zones sensibles sur le plan environnemental, précise la communication. Selon le communiqué publié à l'issue du Conseil des ministres, le préfet gardera la possibilité de refuser l'enregistrement, de fixer au besoin les prescriptions complémentaires qui seraient nécessaires au niveau local ou de demander l'organisation d'une enquête publique en cas de sensibilité environnementale particulière.

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