Première signature d'un CPE pour la rénovation thermique en logement social

Le bailleur social LogiRep a signé le 2 décembre avec Bouygues Construction le premier Contrat de Performance énergétique (CPE), visant à réhabiliter une résidence HLM d'ici fin 2012, avec comme objectif de baisser sa consommation d'énergie de 40%.

Résidence ''Saussaie''
© LogiRep et Bouygues Construction

Un projet de réhabilitation thermique d'une résidence HLM va être lancé à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) dans le cadre d'un contrat de performance énergétique (CPE) signé le 2 décembre entre le bailleur social LogiRep et Brézillon, filiale du groupe de construction Bouygues Bâtiment Ile-de-France (Idf).

Il s'agit ''du premier CPE signé dans le logement social", a souligné Christian Giuganti, directeur général de LogiRep. Cet instrument financier doit permettre de réaliser des économies d'énergie pour couvrir à terme les dépenses engagées pour les travaux de la résidence ''Saussaie'' qui débuteront mi-2011.

231 logements seront ainsi rénovés d'ici fin 2012 par Brézillon, qui a remporté l'appel d'offres en octobre dernier. Cette résidence date de 1965, donc d'avant la première réglementation thermique de 1974 et est très énergivore. Elle est classée ''E'' et consomme actuellement plus de 230 kWh/m2/an d'énergie. L'objectif est donc de réduire sa consommation de 40%, après les travaux. Bruno Marotte, directeur rénovation énergétique de Bouygues Bâtiment Idf, vise même un objectif de ''65 kWh/m2/an''.

Pour ce faire, les travaux iront notamment de l'isolation thermique des façades des bâtiment (en laine de roche), terrasses et planchers, au renouvellement des équipements de chauffage et menuiseries en passant par l'utilisation des énergies renouvelables. Le projet prévoit ''une installation solaire thermique permettant un gain de 30% sur l'eau chaude sanitaire'', a souligné Bruno Marotte. A l'issue des deux années de travaux, Brézillon assurera également un suivi et une maintenance des équipements énergétiques pendant quatre ans.

La particularité du dispositif CPE est que l'entreprise de BTP s'engage durant toute la durée du contrat, à garantir le résultat des économies escomptées sur la facture énergétique. Si les -40% de gain d'énergie ne sont pas tenus d'ici 4 ans, le groupement piloté par Brézillon devra rembourser la différence à LogiRep.

Le locataire invité à contribuer aux dépenses des travaux

Les économies sur la facture énergétique des locataires sont estimées en moyenne à 25-30 euros par mois par logement. Ces mêmes locataires pourraient être invités à participer au financement du proje t qui s'élève à ''9 millions d'euros'', selon le directeur général de LogiRep, dont près de la moitié du budget (4 millions) dédiée à la rénovation thermique. Le CPE autorise en effet le bailleur à leur demander de reverser, pendant 15 ans maximum, une partie de cette économie pour financer les travaux. Dans ce cadre, LogiRep peut ajouter une ligne de "contribution au partage de l'économie des charges" sur la quittance de loyer. ''Nous avons la possibilité de faire rétrocéder aux locataires jusqu'à 50% du montant de l'économie réalisée sur leur facture énergétique'', a expliqué Christian Giuganti. ''Mais tout cela se fera après négociation, rien ne sera imposé'', a-t-il souligné.

Pour financer ce projet de réhabilitation thermique, LogiRep devrait aussi bénéficier d'une subvention de 400.000 euros de l'Ademe et d'une aide de la Ville de Vitry-sur-Seine à hauteur de 370.000 euros. Le bailleur social profitera aussi d'un dégrèvement de la taxe foncière. Parmi les autres pistes de financements soulevés par Christian Giuganti figurent aussi l'éco-prêt logement social, distribué par la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) - au taux préférentiel fixé désormais à 2,3 % et étendu à 20 ans - ou encore l'aide du fonds européen de développement régional (FEDER). D'autres financements sont mis à disposition des bailleurs sociaux comme les soutiens du Fonds chaleur renouvelable géré par l'Ademe ou encore les certificats d'économies d'énergie (CEE)...

Un autre CPE visant la réhabilitation énergétique en logement social est en cours. Il concerne un bâtiment de 64 logements à Schiltigheim (Alsace), géré par ICF, la filiale logement de la SNCF.

Plus de 90.000 logements sociaux déjà rénovés dans le cadre du Grenelle

15% des logements français concernés La France compte 4,5 millions de logements sociaux, ce qui représente 15 % du parc immobilier français. 70 % des logements HLM ont été construits avant 1985. Ces logements consomment en moyenne 170kWh/m²/an. Soit un peu moins que la moyenne nationale estimée à 250 kWh/m2/an.

Ce type de contrat tend à se développer au regard des objectifs du Grenelle qui prévoit de rénover l'ensemble des logements sociaux. La loi Grenelle 1 envisage en effet la réhabilitation de 800.000 logements sociaux dont la consommation est supérieure à 230 kWh/m2/an, soit les plus énergivores (classes E, F, G). L'objectif est de ramener leur consommation à moins de 150 kWh/m2/an avant 2020. Pour ce faire, le texte prévoit d'engager la rénovation énergétique de 100.000 logements sociaux pour 2010 puis de procéder à la rénovation de 70.000 logements supplémentaires par an d'ici 2020. Plus de 90.000 logements sociaux ont déjà été rénovés. ''L'objectif des 100.000 d'ici fin 2010 sera atteint'', a assuré début novembre Philippe Pelletier, à la tête du Plan Bâtiment Grenelle, lors de la remise du rapport d'évaluation du Grenelle.

Côté financements : 43.500 logements sociaux ont déjà bénéficié de l'éco-prêt ''logement social'' pour un montant total de 500 millions d'euros. Et près de 45.000 logements sociaux ont bénéficié d'une rénovation similaire par financement de droit commun. Au total 1,25 milliards d'euros (dont 500 millions d'euros dans le cadre du grand emprunt) ont été mobilisés pour la rénovation de 300.000 foyers modestes en situation de forte précarité énergétique, selon le rapport d'évaluation du Grenelle.

Le coût pour l'ensemble des bailleurs sociaux pour réhabiliter les 800.000 logements a été évalué à 8,6 milliards d'euros. Selon l'Union sociale pour l'habitat, 21% des consommations énergétiques du parc HLM pourraient être réduits, avec une ''performance énergétique projetée en 2020 de 134 kWhep/m²/an''.