Le rapport d'activité annuel (1) , présenté le 30 mai par le médiateur de l'énergie Jean Gaubert, montre que depuis la création de l'institution en 2006, cette dernière s'est peu à peu imposée comme un acteur incontournable du secteur jusqu'à être reconnue explicitement comme une autorité publique indépendante (2) en janvier dernier. Ses missions ont été élargies à deux reprises, en 2013 et 2015. Le médiateur a été particulièrement actif en 2016 : 2,1 millions de consommateurs ont été informés par ses services, contre 1,9 million en 2015 et le nombre de recommandations de solution en médiation a augmenté de près de 10% en un an.
Dans ce rapport, Jean Gaubert se félicite d'un certain nombre de mesures adoptées dans la loi relative à la transition énergétique qui sont, selon lui, autant d'avancées pour le consommateur. Il dresse toutefois des pistes d'amélioration pour mieux protéger les ménages les plus vulnérables et accompagner les consommateurs dans la transition énergétique.
Un chèque énergie à renforcer
Pour le médiateur, il n'y a aucun doute : le chèque énergie voté en 2015 constitue un progrès par rapport aux tarifs sociaux, ce que démontrent les premiers résultats de son expérimentation. Afin de faire du chèque énergie un dispositif pleinement efficace et équitable, il propose néanmoins l'augmentation de son montant et l'élargissement de son périmètre pour permettre aux ménages de régler leurs dépenses de chauffage collectif avec ce nouvel outil.
Quant aux compteurs communicants, qui sont entrés dans une phase de déploiement généralisé, le médiateur estime que les consommateurs sont insuffisamment informés des possibilités qu'ils offrent : seuls 1,5% des foyers disposant d'un compteur Linky se sont inscrits sur le site Internet leur permettant de suivre leur consommation. Afin d'assurer une meilleure maîtrise des consommations, Jean Gaubert propose, en plus, l'installation d'un afficheur déporté dans tous les foyers. Le "peu d'enthousiasme des opérateurs" à l'égard de l'afficheur déporté est "la preuve qu'il peut faire faire de grandes économies au consommateur", a déclaré Jean Gaubert lors de la présentation de son rapport. A noter que l'afficheur déporté n'a pour l'heure été retenu que pour les consommateurs précaires en raison du coût potentiel de sa généralisation.
Lutter contre les démarchages abusifs
Presque dix ans après l'ouverture à la concurrence pour les particuliers, le marché de l'énergie a évolué : la part de marché des fournisseurs alternatifs atteint désormais 14% sur le marché résidentiel de l'électricité et 23% sur celui du gaz naturel, ce qui représente une hausse d'environ 20% par rapport à 2015.
Pour Jean Gaubert, "si on veut un marché qui fonctionne bien, encore faut-il que le marché donne confiance au consommateur". Or, il craint que cette confiance ne se dégrade. En cause : le risque de suppression des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel pour les particuliers ainsi que la recrudescence de pratiques de démarchage intempestif. S'"il n'est pas question d'interdire le démarchage qui est un moyen d'informer le consommateur", il estime que certaines pratiques commerciales (argumentations trompeuses, pratiques agressives, ventes forcées...) ne sont pas acceptables. Près de 10% des consommateurs qui l'ont contacté en 2016 s'en sont plaints. Certains démarcheurs se sont même fait passer pour le médiateur de l'énergie, affirmant devoir visiter le logement afin d'évaluer sa consommation électrique suite à un prétendu règlement européen ou proposant des économies d'énergie et disant devoir consulter pour cela les factures et la feuille d'imposition du foyer. Cette usurpation d'identité a également touché l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ces derniers mois.
Elargir les missions du médiateur à l'autoconsommation
Le médiateur aimerait voir ses missions évoluer (3) pour pouvoir mieux lutter contre ce démarchage intempestif. Aujourd'hui, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est compétente pour régler les litiges précontractuels mais "les enquêtes peuvent être longues et, pendant ce temps, les consommateurs ne trouvent pas satisfaction". Le médiateur souhaiterait qu'une loi l'habilite à proposer une médiation aux consommateurs victimes d'un tel démarchage.
Jean Gaubert sollicite, plus généralement, le législateur pour qu'il lui "accorde le bénéfice de la modernité". Il estime que les missions du médiateur doivent être étendues pour prendre en compte les évolutions du monde de l'énergie comme le développement de l'autoconsommation. Il souhaiterait ainsi être compétent pour régler, non seulement les litiges de consommation des autoconsommateurs, mais également ceux relatifs à la production et l'injection, d'autant plus qu'il est difficile de dissocier ce qui relève d'un litige de consommation ou de production.
Jean Gaubert a déjà interpellé le ministre Nicolas Hulot en vue d'une extension des missions du médiateur de l'énergie et espère rencontrer le nouveau gouvernement dès cet été.
