Il a été discrètement mis en ligne en janvier dernier sur le site du Conseil général de l'économie (CGE) alors qu'il est daté de novembre 2021. Le rapport (1) sur le développement d'une filière aurifère responsable en Guyane avait été commandé en janvier 2021 à cette instance, ainsi qu'au CGEDD (2) , par les ministres chargés de la Transition écologique, des Outre-mer et de l'Économie en vue d'identifier les mesures les plus pertinentes pour atteindre cet objectif de développement. Une commande pas vraiment en phase avec les conclusions de la Convention citoyenne pour le climat, dont Emmanuel Macron avait annoncé qu'il les reprendrait sans filtre et qui préconisaient un moratoire sur l'exploitation minière industrielle en Guyane.
« La filière aurifère guyanaise est aujourd'hui dans une situation difficile. Sa capacité d'action collective (…) s'est bien affaiblie, et elle souffre de difficultés économiques, de difficultés d'image et d'un accroissement de contraintes administratives », constatent les auteurs du rapport. Ceux-ci avaient préalablement rappelé que la filière représentait 500 à 600 emplois et dégageait un chiffre d'affaires proche de 50 millions d'euros. Estimant qu'un sursaut était indispensable pour « éviter le déclin des activités aurifères légales et pour favoriser leur développement équilibré et responsable », ils formulent pas moins de 21 recommandations articulées autour de huit axes. Parmi ces derniers figurent l'amélioration de l'efficacité du dispositif d'octroi des autorisations et titres miniers, l'accompagnement des entreprises de la filière ou encore l'installation d'exploitants légaux sur certains sites d'orpaillage illégal.
Un certain nombre de ces préconisations ont d'ores et déjà été reprises par le Gouvernement à travers les textes réformant le code minier ou d'autres textes connexes. Ainsi, il a délivré en avril 2022 plusieurs prolongations de concessions de mines d'or, comme le préconisait le rapport. C'est aussi le cas de l'installation d'opérateurs légaux sur des sites d'orpaillage illégal que facilite l'ordonnance du 10 novembre 2022. Ou encore de l'évaluation environnementale au cas par cas pour les exploitations d'une superficie inférieure à 25 hectares, pour laquelle un projet de décret a été soumis au public en novembre dernier. Avant cette ordonnance, une autre ordonnance, en date du 13 avril 2022, avait introduit dans le code minier une section entièrement consacrée aux autorisations de recherches minières délivrées sur le domaine privé de l'État en Guyane. Ce texte avait par ailleurs révisé le mode d'élaboration du schéma départemental d'orientation minière (Sdom) afin qu'il soit désormais compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
