Président de la Fédération des PNR de France
Actu-environnement : Quelles sont les évolutions en vue pour les Parcs naturels régionaux ?
Jean-Louis Joseph : Deux trajectoires se croisent : d'une parc le succès du label PNR, puisqu'aujourd'hui, nous comptons 48 labels de Parcs naturels régionaux (PNR) et plus de 20 projets, et énormément de sollicitations à l'étranger pour ce type de projet qui est à la fois un projet de préservation et de développement. D'autre part, nous allons être concernés par une activité législative très importante, avec quatre ou cinq lois en 2013-2014, la loi sur la décentralisation, sur la transition énergétique (1) , la loi sur la biodiversité, sur l'agriculture, sur les territoires.
Par ailleurs, les parcs se doivent de réfléchir à l'élargissement de leur territoire puisque chaque fois que nous révisons une charte, le territoire a tendance à s'élargir à de nouvelles communes qui souhaitent y adhérer. Il y a deux ans, afin d'anticiper ces changements, j'ai mis en place une mission « avenir des parcs », qui a rendu ses conclusions en fin d'année 2012. Ce qui a permis à notre Conseil d'administration d'arrêter nos positions sur plusieurs points. Plusieurs pistes de travail en sont ressorties, que nous allons soumettre dans les débats législatifs, notamment dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité, qui recevra le cœur de nos propositions. La première des mesures que nous souhaitons voir reconnue, c'est que les PNR deviennent sur leurs territoires des assembliers des politiques publiques, des coordinateurs. Deuxième point, nous souhaitons coordonner sur nos territoires les actions en faveur de la biodiversité, parce que nous considérons aujourd'hui qu'avec les lois Grenelle 2 qui ont engendré plus de 130 décrets, on a du mal à s'y retrouver : nous avons vocation à être les chefs de file de ces politiques issues du Grenelle.
Ensuite, diverses mesures concernent nos chartes. Vu la complexité des procédures pour créer un parc, nous proposons de voir accorder le label pour quinze ans et non plus pour douze. Il faut aussi que, dans les nouveaux projets, les moyens financiers soient formellement inscrits dans les statuts pour garantir la pérennité des équipes et du fonctionnement des parcs.
AE - La charte va-t-elle évoluer ?
JLJ - Pour maintenir la qualité du réseau, il faut que la qualité des nouveaux projets soit irréprochable. Un décret d'avril 2012 nous y aide car, avec l'Etat et l'Association des régions de France (ARF), un avis d'opportunité est maintenant obligatoire pour la création d'un parc. Avant il y avait l'avis intermédiaire, puis l'avis final, et cela prenait trois à cinq ans. Maintenant, nous demandons un avis d'opportunité : est-ce qu'il est opportun de créer un parc sur ce territoire qui est candidat ? C'est une étape très importante. Nous avons établi un cahier des charges avec l'Etat, qui impose cet avis d'opportunité. Aujourd'hui, les parcs sont créés à l'initiative des régions et ils sont labellisés par l'Etat par décret du Premier ministre ; nous tenons à la confirmation de cette double tutelle, création par les régions qui suscitent ou non des projets de parcs, labellisation par l'Etat à l'issue d'une procédure reposant sur trois avis : avis d'opportunité, avis intermédiaire, avis final, et ces trois avis sont donnés à la fois par le bureau de la Fédération des Parcs et par le Conseil national de la protection de la nature, qui adressent leurs avis au ministère de l'écologie, et la ministre, Mme Batho, prend sa décision concernant la suite à donner à la labellisation d'un territoire. Un tel cahier des charges sollicite un territoire d'exception, tant par sa bio-géographie que par l'élaboration de son projet, ses inventaires, ses cartes, ses recommandations. Avant, il y avait cet avis intermédiaire. Maintenant, vu le nombre de projets, on s'interroge dès le départ sur la suite à donner.
AE - Aurez-vous des moyens en conséquence ?
JLJ - Nous voyons ici et là qu'il y a des parcs qui souffrent parce que les collectivités, souffrant elles-mêmes de coupes budgétaires, ont tendance soit à réduire, soit à modifier les plans de financement. Les parcs n'ont pas de fiscalité propre, ils perçoivent des cotisations de leurs membres et des aides des collectivités locales en région et en département, les régions intervenant en moyenne à hauteur 45%, et, dans certains cas, on constate des disparités. Donc pour être éligible à un Parc, il faut aussi donner les moyens aux équipes, aux syndicats mixtes de fonctionner.
AE – Y'a t-il des des parcs à problèmes, comme celui des Alpilles qui a été confronté à un projet de golf?
JLJ - Certains projets peuvent effectivement porter atteinte à la charte. C'est par exemple le cas des recherches aurifères en Guyane. C'est aussi l'enjeu des gaz de schiste. C'est pourquoi nous plaidons pour une réforme du code minier. Nous proposons en particulier de rendre opposable une charte de PNR au Plan local d'urbanisme (PLU) à l'occasion de la loi Duflot qui va simplifier les règles d'urbanisme. Nous proposons aussi qu'une charte ait la valeur d'un Schéma de cohérence territoriale (SCOT). Sur le PNR des Alpilles : si nos chartes sont opposables aux PLU et si la charte est bien faite, le golfe ne se fera pas, sauf s'il ne porte pas atteinte à la charte. C'est aux autorités locales de vérifier si le projet est compatible avec la charte. Chaque projet est particulier. Ici c'est un golf, ailleurs cela pourrait être une ligne THT ou une autoroute. Dans tous les cas, on en discute.
AE – Les PNR peuvent-ils lutter contre l'étalement urbain ?
JLJ - Quand les maires élaborent leur PLU, on les aide, mais un PNR n'est pas un parc national, il permet le développement et la construction de logements, c'est vrai qu'il y a une grosse pression foncière, et, en même temps, la nécessité de densifier l'habitat. Partout où nous le pouvons, nous suggérons de poursuivre les rues, de construire en BBC, de résorber les dents creuses dans les villages, de rénover les maisons. Cela dépend de la volonté des conseils municipaux, des moyens dont ils disposent. Nous, nous faisons des recommandations et nous donnons un avis sur les projets de PLU. Si nous donnons un avis négatif, les préfets suivent généralement notre avis. Par ses avis, un Parc est une force d'influence.
* Jean-Louis Joseph est également Vice-président (PS) du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Maire de La Bastidonne (Vaucluse).
