Les associations représentatives des collectivités territoriales (Amorce, ANPP - Territoires de projet, France urbaine, Intercommunalités de France et Villes de France) ont remis à Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, le 12 octobre, leur propre vision de la future Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui pourrait être présentée d'ici à la fin du mois. La trajectoire proposée, élaborée « en cohérence avec les scénarios de l'Ademe, de RTE et de Négawatt », diffère des premières pistes envisagées par le Gouvernement.

Tout d'abord, les territoires souhaitent hiérarchiser clairement les moyens d'atteindre la neutralité carbone : d'abord la sobriété, puis l'efficacité, pour ensuite s'appuyer sur les énergies renouvelables, les énergies décarbonées et, en dernier recours, sur les énergies fossiles.

Ces représentants de collectivités tablent, pour 2035, sur une réduction de 30 % de la consommation d'énergie et sur une part de 45 % d'énergies renouvelables et de récupération dans la consommation finale brute d'énergie. Contrairement aux voies privilégiées par le Gouvernement, leur scénario met l'accent sur la chaleur et la biomasse, « plutôt qu'un recours excessif, et donc risqué sur le plan économique et écologique, à l'électrification des usages dans le bâtiment et la mobilité, décarbonée mais non renouvelable et non locale ». Ils souhaiteraient le lancement d'une réflexion globale sur la répartition des usages énergétiques dans le temps aux échelles nationale et locale. Les territoires demandent également des financements fléchés et prévisibles pour mener la transition énergétique à leur niveau.

Des nouvelles sources de financement

« En s'appuyant sur les différents travaux existants et sur nos propres estimations, le besoin d'investissements supplémentaires annuels par rapport au montant actuel est estimé à 67 milliards par an (Md€/an), dont 25 à 34 Mds€/an qui devront être financés par les acteurs publics (État et collectivités) », indiquent les associations. Elles souhaitent qu'une loi de planification du financement pluriannuel de la transition énergétique et écologique soit adoptée, afin de flécher les financements à court et moyen termes.

Plusieurs pistes de ressources sont identifiées. Une suppression des aides aux fossiles rapporterait entre 11 et 19 Md€/an. S'y ajouterait l'affectation aux collectivités d'une partie de la fiscalité énergétique, à hauteur de 15 € par habitant pour les intercommunalités et leurs groupements ayant réalisé un plan climat (PCAET), et 7 € par habitant pour les Régions, ce qui permettrait de financer entre 25 000 et 30 000 équivalents temps plein pour l'ingénierie territoriale. « Cette affectation pourra être obtenue par les collectivités par le biais de la signature d'un contrat d'objectifs avec l'État visant la mise en œuvre des planifications établies. Ce type de contrat ne sera accessible qu'aux collectivités atteignant déjà des objectifs minimaux en matière de transition énergétique. »

La mise en place « d'un amortisseur socio-environnemental du prix des énergies fossiles », sous la forme d'un corridor de prix (avec un prix plancher et un prix plafond), permettrait à la fois de garantir la compétitivité des investissements dans les renouvelables et l'efficacité énergétique, et d'affecter une partie des recettes aux territoires.

En parallèle, les collectivités demandent que les investissements en matière de transition écologique fassent l'objet d'une comptabilisation spécifique de la dette. Elles souhaiteraient également un soutien aux dépenses de fonctionnement consacrées à la réduction des consommations.

Incitations, obligations

Les collectivités plaident pour une régionalisation des objectifs de la PPE et des dispositifs de soutien aux renouvelables, comme les appels d'offres, pour avoir davantage la main. Cela passe aussi par une participation facilitée aux projets citoyens et un meilleur accès aux contrats direct d'achat d'énergie (PPA).

Elles comptent sur la mise en place d'une véritable « stratégie chaleur », pour développer massivement les réseaux de chaleur et de froid jusque dans les communes de 5 000 habitants. Cela passe par une augmentation du Fonds chaleur atteignant 3 Md€ en 2030 et 1 Md€ dès 2024. Côté production de chaleur, elles demandent une systématisation du solaire thermique sur les grandes toitures, une utilisation prioritaire de la biomasse dans les réseaux de chaleur, une obligation des études de faisabilité de récupération de chaleur fatale dans l'industrie ainsi que sur la mise en place d'un fonds de garantie pour faciliter leur raccordement à des réseaux de chaleur.

Dans le bâtiment, les économies d'énergie passent par une intensification de l'usage des bâtiments, pour réduire la vacance au maximum, un ralentissement et une densification de la construction (bâtiments collectifs et réduction de surface par habitant), ainsi qu'une conversion de bâtiments tertiaires pour un usage résidentiel. Rénovations performantes, contrats de performance énergétique et massification des réseaux de chaleur sont également privilégiés et fortement incités grâce à des obligations ou des aides réorientées. Parmi les outils proposés, la modulation sur la taxe foncière selon la performance énergétique et l'intensité d'usage du bâtiment, ou encore la mise en place progressive d'une tarification incitative sur l'énergie.

Pour les transports, les collectivités demandent de lourds investissements dans le ferroviaire, pour (re)mailler tout le territoire et une limitation de l'aérien (développement des aéroports, lignes intérieures…). Elles plaident pour l'intermodalité et la mise en place d'un « support uniformisé (carte et application) nationalement pour les titres de mobilité (ferroviaire, transports en commun, autopartage, covoiturage, vélo, etc.) pour faciliter l'expérience usagers ». En revanche, elles misent sur une électrification modérée de la mobilité légère et lourde.