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Marché de l'électricité : les propositions de la Commission européenne

La Commission européenne a présenté ses propositions pour réformer le marché de l'électricité. Elles visent à protéger les consommateurs de l'envolée des prix et à soutenir les investissements dans les énergies renouvelables et la flexibilité.

Energie  |    |  S. Fabrégat
Marché de l'électricité : les propositions de la Commission européenne

L'exécutif européen a présenté, le 14 mars, ses propositions pour réformer le marché de l'électricité, après quelques mois de travail à marche forcée. L'objectif est de mettre en place des mesures pérennes, au-delà des mesures d'urgence prises face à la crise énergétique, pour prévenir l'envolée des prix de l'énergie, décorréler les prix de l'électricité de ceux du gaz, protéger les consommateurs et soutenir les nouveaux investissements dans les énergies renouvelables. « La crise énergétique (…) a mis en lumière la nécessité d'adapter rapidement le marché de l'électricité afin de mieux soutenir la transition écologique et d'offrir aux consommateurs d'énergie, qu'il s'agisse des ménages ou des entreprises, un accès généralisé et à un prix abordable à l'électricité produite à partir de sources renouvelables et non fossiles », souligne la Commission. Cette dernière mise sur les contrats d'achat à long terme pour sécuriser les prix tout en encourageant les investissements.

Le Conseil et le Parlement vont désormais se pencher sur ces propositions. L'ambition est d'adopter ces mesures d'ici l'été, pour qu'elles soient applicables dès l'hiver prochain.

Développer les énergies non fossiles et mieux refléter les prix

La Commission propose de faciliter le déploiement des contrats d'achat d'électricité à long terme (de trois à vingt ans), tels que les contrats de gré à gré (PPA) ou les contrats à terme. Aujourd'hui, ce type de contrats est souvent réservé aux très gros consommateurs, qui peuvent ainsi sécuriser leurs investissements. L'idée est de rendre ces contrats accessibles aux plus petites entités, en couvrant les risques. Les États membres devront notamment assurer la disponibilité des garanties fondées sur les marchés. La France a récemment mis en place un fonds de garantie pour les PPA.

“ La crise énergétique a mis en lumière la nécessité d'adapter rapidement le marché de l'électricité ” Commission européenne
Pour favoriser les investissements dans de nouvelles capacités de production non fossiles, la Commission mise sur les contrats d'écart compensatoire bidirectionnels (ou contrats pour différence). Les États membres pourront lancer des appels d'offres dans lesquels ils fixeront un prix ou un corridor de prix, afin de garantir un tarif minimum d'achat au producteur et un tarif maximum pour le consommateur. En deçà de ce prix minimum, l'État versera la différence au producteur ; au-delà du prix maximum, les revenus générés seront récupérés par l'État et redistribués aux consommateurs. À noter que ces contrats pourront être développés pour les nouvelles capacités de production, mais aussi pour les capacités existantes faisant l'objet de nouveaux investissements en vue de prolonger leur durée de vie. Ce qui permettra à la France, par exemple, de développer ces dispositifs pour le nucléaire.

Enfin, la Commission souhaite stimuler la liquidité des marchés en s'appuyant sur les contrats à terme pour des durées plus longues, d'un à cinq ans. Aujourd'hui, les prix de ces marchés sont très fragmentés selon les pays. L'ambition de la Commission est de tendre vers des prix de référence régionalisés, couvrant plusieurs États membres.

Encourager la flexibilité propre

Aujourd'hui, pour couvrir les pics de consommation, les États membres ont souvent recours à des centrales thermiques et/ou à l'hydroélectricité. La Commission souhaite encourager le développement de solutions de flexibilité propres. Les États membres devront évaluer régulièrement leurs besoins de flexibilité et fixer des objectifs pour le développement du stockage et de l'effacement de consommation. Ils auront la possibilité de soutenir le déploiement de ces solutions, via des paiements de capacité ou une rémunération de l'effacement aux heures de pointe. Ces solutions pourront également être rémunérées par les gestionnaires de réseau lorsqu'elles permettent d'éviter ou de retarder des renforcements de réseau.

Enfin, la Commission souhaite intégrer davantage les énergies renouvelables dans les marchés de capacité, en réduisant les délais d'appel de capacité. Aujourd'hui, les gestionnaires de réseau peuvent faire appel aux capacités de production ou d'effacement une heure avant le besoin en temps réel. Il s'agit d'abaisser ce délai à trente minutes.

Protéger les consommateurs

Le troisième axe de la réforme vise à mieux protéger les consommateurs, en s'appuyant sur une diversité de contrats (dynamiques ou à prix fixe) et avec une information plus claire. Un fournisseur de dernier recours devra être désigné pour couvrir le risque de défaillance des fournisseurs. Ces derniers devront également gérer leurs risques liés aux prix « au moins à hauteur des volumes faisant l'objet de contrats fixes, afin d'être moins exposés aux flambées de prix et à la volatilité du marché ». Les consommateurs les plus vulnérables seront protégés des coupures hivernales en cas de défaut de paiement. Enfin, les prix de détails réglementés, réservés aux plus vulnérables, pourront être étendus aux ménages et aux petites entreprises en cas de crise.

Enfin, les consommateurs en autoconsommation pourront partager leurs surplus avec un tiers, sans passer par un fournisseur, en s'appuyant sur des contrats de partage.

Réactions17 réactions à cet article

Aucun chiffre , aucune mesure nouvelle ,sauf des contrats à long terme jusqu'à 20 ans.Qui va s'engager à vendre et acheter sur 20 ans ???EDF avec son EPR ou son EPR 2 dont l'étude préliminaire de sureté n'existe toujours pas ?

Darwin | 16 mars 2023 à 09h06 Signaler un contenu inapproprié

le développement du nucléaire (y compris les surgénérateurs!) et le renforcement de l'hydroélectricité sont les seules solutions françaises valables sur le long terme, l'éolien et le photovoltaïque sont trop associés à des
importations de Chine et d'Allemagne!!!

Mike | 16 mars 2023 à 09h16 Signaler un contenu inapproprié

Désolé Mike, mais c'est bien plus complexe que ça. Avant le renforcement du changement climatique, si. Mais depuis les sécheresses répétées, ce modèle n'est plus valable.
Beaucoup de barrages sont loin de leur capacité, et les centrales ont besoin d'eau pour les circuits de refroidissement.
Il faudra construire toutes les futures centrales en bord de mer.

Erikk | 16 mars 2023 à 09h53 Signaler un contenu inapproprié

C'est fou le nombre de personnes qui ont des solutions toutes faites, et plein de points d'exclamation pour les soutenir. Cela me rappelle un intervenant dans une réunion qui avec le sourire béat du "dépositaire de l'Evidence" additionnait des potentiels théoriques de production hydroélectrique par les anciens moulins comme LA solution, un peu comme si en mettant chaque français sur les épaules d'un autre on arrivait à atteindre la lune.

petite bête | 16 mars 2023 à 12h36 Signaler un contenu inapproprié

Encore une usine à gaz, qui vise d'abord à préserver l'existant, aux bénéfices de la finance et du dogme du marché et au mépris des consommateurs... La solution est pourtant évidente : dans un pays donné, le courant est au prix du courant produit sur place (prix honnête, donc pour chez nous en supprimant le tarif ARENH (imposé pour soutenir les revendeurs indépendants), modulé par les importations possiblement nécessaires, en en choisissant la provenance (bannir les hydrocarbures). Oui mais voilà, l'Allemagne à cause de l'Energiewende se retrouverait avec un courant deux fois plus cher que le nôtre, et ne supporte pas ce qu'il qualifient de distorsion de concurrence...

@Darwin. L'EPR2 en cours de conception n'a rien a voir avec l'EPR de Flamanville, c'est en réalité plutôt une évolution du palier N4, on peut donc être raisonnablement confiant... si le politique décide de mettre en face les moyens humains nécessaires et d'arrêter de mettre des bâtons dans les roues à EdF et Framatome... on revient à l'ARENH...

dmg | 16 mars 2023 à 14h14 Signaler un contenu inapproprié

@Erick. Oui, le problème des grands barrages alpins, ce n'est pas anodin, Serre-Ponçon est présentement quasi à sec... Par contre, un réacteur de 1 GW avec des aéroréfrigérants consomme environ 1 m3 d'eau par seconde : ça n'impacte qu'à la marge un fleuve comme le Rhône ou le Rhin (ah, zut, ballot, on a arrêté Fessenheim...). Plus compliqué pour la Loire ou la Garonne évidemment !

@Petite bête. Quant aux barrages au fil de l'eau... les écolos vont évidemment s'y opposer, qui exigent le démontage des moulins actuels et le retour aux rivières sauvages d'avant le Moyen-Âge !

dmg | 16 mars 2023 à 14h22 Signaler un contenu inapproprié

Uhhh...dmg, l'électricité en Allemagne coûte déjà 2 fois le prix que nous payons en France, qui reste parmi les moins chers des pays développés !
Ma société travail dans les prédictions d'hydrométrie par rapport au changement climatique. Avec les pénuries pluviales, couplées aux fontes des glaciers, TOUS nos fleuves vont être impactés. Tous les fleuves du monde vont être impactés dans un sens, ou dans l'autre.
Mesdames, messieurs, bienvenus au nouveau monde !
Il n'y a pas de solution toute faite. La première et plus simple solution serait de commencer par la sobriété. Mais malheureusement ceci n'est presque jamais évoqué, sauf en cas "d'urgence", comme cet hiver.

Erikk | 16 mars 2023 à 14h53 Signaler un contenu inapproprié

dmg : Personne n'a jamais demandé que les moulins soient "démontés". Il s'agit seulement de leur faire respecter les devoirs qui sont liés à leurs droits, plus ou moins réels par ailleurs et plus souvent fondés "sur titre" que "en titre" (pour ceux qui y connaissent réellement quelque chose). D'autre part une turbine ce n'est pas la même chose qu'une roue de moulin et cela nécessite une réelle passe à poissons. Et si les anciens moulins ne fonctionnaient ni toute la journée, ni toute la semaine, ni toute l'année, il n'en est pas de même pour une turbine qui barre en permanence le cours d'eau. Côté rendement le jeu n'en vaut pas la chandelle, mais c'est subventionné par le contribuable nettement au-dessus du coût réel de l'énergie. A titre d'exemple le rendement d'un moulin (extrait du bulletin n° 12 de l'Association de sauvegarde des moulins à eau) c'est entre 5 et 60 kw selon qu'il s'agit de la roue + alternateur ou d'une turbine, soit entre 0,001 et 0,061 Mw, sachant qu'une éolienne moyenne fait 2,5 Mw.
Alors oui, mettre un alternateur sur une roue de moulin, bravo, rien à redire ! Mais au nom d'un patrimoine brandi comme l'arme absolue supprimer la roue pour la remplacer par une turbine, c'est de la désinformation et de l'escroquerie, et pas seulement intellectuelle.
Pour ce qui est des tours de refroidissement les chiffres sont publics : un réacteur nucléaire c'est en moyenne 25 à 30 millions de m3 évaporés chaque année, soit en moyenne 30% de l'eau prélevée.

petite bête | 16 mars 2023 à 17h00 Signaler un contenu inapproprié

Comme j'essaie toujours de dire. Il y a un juste milieu dans toutes ces discussions. Il n'y a pas de NOIR ou de BLANC.
Malheureusement, les circuits du cerveau humain sont faits ainsi... Il est beaucoup plus facile, car ça consomme moins d'énergie. "J'ai raison, vous avez tort." "Gentil" vs "Méchant".
Bref dmg, je ne pense pas que vous trouveriez beaucoup d'alliés, peu importe le bord, qui souhaiterait revenir "au bon vieux temps".....quand on ne recensait que 3 espèces de poisson dans la Seine !

Erikk | 16 mars 2023 à 17h08 Signaler un contenu inapproprié

N'appliquons pas à nos contradicteurs les excès inverses des nôtres, cela ne fait que les révéler. Car pour ce qui est des "Zécolos", il faut faire la balance entre ce qui est nécessaire en matière d'énergie et les dégâts environnementaux induits. Il n'y a pas d'énergie "propre", mais on doit faire la part entre les nuisances et l'intérêt énergétique, et il n'est pas, pour ce qui est de l'installation de turbines à la place des belles roues à aubes, en faveur des anciens moulins. Par contre ce n'est pas que j'aime les grands barrages du fait de nuisances à l'aval qui pourraient par ailleurs être évitées, mais ils ont encore nécessaires parce que pour l'instant ils sont le seul moyen, en stockant de l'eau, de stocker en même temps de l'énergie immédiatement disponible, contrairement aux barrages au fil de l'eau dont la faible énergie produite (mais très aidée) est qualifiée de ''fatale" par EDF.

petite bête | 16 mars 2023 à 17h15 Signaler un contenu inapproprié

Avis à dmg :je vous demande de bien vouloir m'épargner vos conseils(sic).le nucléaire a été mon métier pendant plus de 20 ans.
L'EPR 2 n'a rien à voir avec le N4 et se trouve au niveau des balbutiements ,voir la lettre ASN à EDF du 2 juillet 2021 qui comprend 37 pages:pas d'études probabilistes de sureté,pas de rapport préliminaires de sureté...
Quant à l'eau douce prélevée par les centrales nucléaires en bord de fleuves elle atteint 57 % du total prélevé en France .De plus l'eau restituée est polluée par le tritium , les sels et les métaux lourds.Note EDF division nucléaire de 2007.

Darwin | 16 mars 2023 à 17h43 Signaler un contenu inapproprié

@dmg :j'ai été censuré .Je disais l'EPR 2 n'a rien à voir avec le N4 (lettre de l'ASN du 2 juillet 2021 à EDF):pas d'études probabilistes de sureté,pas de rapport préliminaire de sureté.
Quant à l'utilisation de l'eau douce, EDF division de la production nucléaire écrivait en 2007 que le nucléaire représentait 57 % des prélèvements totaux et 71 % des prélèvements de surface.

Darwin | 17 mars 2023 à 11h44 Signaler un contenu inapproprié

Darwin : vos chiffres sont inexacts, car vous mélangez "prélèvement" - ce que l'on retire du milieu - avec "consommation" - ce qui n'y revient pas. La consommation réelle d'une centrale c'est en moyenne 27 millions de m3/an par tranche. Par exemple pour Avoine-Chinon (deux tranches) c'est en moyenne 54 millions de m3/an. Et la consommation représentant environ 30% de l'eau prélevée, vous pouvez calculer qu'il faut que le milieu naturel, rivière ou nappe, puisse fournir, puis ne pas être déstabilisé par des rejets réchauffés. Et ne parlons pas des radionucléides, cela nous fera la bouche fraîche. Bref l'annonce de EDF de construire de nouveaux réacteurs sur les sites des anciens cela ne tient pas : ils devront être au bord de la mer. On refait Plogoff, ou Fukushima?

petite bête | 21 mars 2023 à 11h10 Signaler un contenu inapproprié

@petite bête:votre accusation est ridicule pour 2 raisons:1-je n'ai pas de chiffres qui m'appartiennent ,ce sont des chiffres EDF .2-la distinction entre prélèvement et consommation est une blague , ni d'écolo ni de nucléo,tout simplement une blague,comme si toute cette eau ne retournait pas dans la nature , comme ceux qui affirmaient sur ce site , que les moutons consommaient (sic) de l'eau ,peut-être que la laine et la viande des moutons vient de l'eau et que cette dernière ne retournait jamais dans la nature,les moutons n'urinent jamais , ne sont jamais mangés, ce sont des stockeurs d'eau (lol).Il en va de même pour les centrales nucléaires :elles restituent toute l'eau prélevée , toute ! mais polluée et réchauffée, la consommation est une blague. Epargnez moi vos remarques , vous n'y comprenez pas grand chose.

Darwin | 21 mars 2023 à 13h12 Signaler un contenu inapproprié

Je suis désolé Darwin, mais là je soutiens petite bête, car vous faites un énorme sophisme. Bien sûr toute l'eau est restituée d'une manière ou une autre! Nous sommes sur une planète avec des forces gravitationnelles, etc. etc.
CEPENDANT, ici on parle de TAR. Donc, non toute l'eau ne retourne pas dans le milieu naturel. Et SVP, ne m'oblige pas à définir "milieu naturel". Ceci ne comprend pas l'air environnant.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Tour_a%C3%A9ror%C3%A9frig%C3%A9rante

Erikk | 21 mars 2023 à 15h02 Signaler un contenu inapproprié

Le lobby nucléaire a mené la France dans une impasse .
Et ils parlent de sophisme , contestant les propres chiffres d'EDF qui sont tellement catastrophiques qu'ils en arrivent à nier Lavoisier pour tromper le public.
Cela me rappelle le maire de Soulac , ancien ingénieur du CEA ,qui affirmait que les éoliennes ne devaient pas être construites sur la côte atlantique car elles perturberaient le vol des Rafales de Dassault!
En ce moment , outre les centrales qu'il va falloir arrêter de plus en plus tôt à cause du réchauffement climatique...se pose la question des DPE catastrophiques , issus de la nouvelle règlementation qui vont interdire de louer et vendre de nombreux logements,voir la colère des associations de propriétaire de maisons anciennes.
Le rapport avec le nucléaire ???Il est direct , les DPE sont évalués par rapport à la consommation d'énergie primaire du logement !Le lobby nucléaire ayant clamé depuis 30 ans qu'avec son rendement de 30 % le kwh nucléaire permettait d'économiser 3 kwh d'énergie équivalent pétrole, on dit énergie primaire maintenant...
Résultat:les logements chauffés à l'électricité voient leur chiffre de consommation x2,53 affichés sur le DPE, le classement catastrophique s'en suit.
Seule solution dans ce cas , passer à la pompe à chaleur(beaucoup ne le peuvent pas) .EDF a compris et lancé IZI by EDF qui fonce dans les pompes à chaleur .
Rendez-vous en 2037 il y aura de nouvelles centrales nucléaires parait-il ....

Darwin | 22 mars 2023 à 11h47 Signaler un contenu inapproprié

Et là, je suis d'accord avec Darwin!
Aucun d'autre pays de l'Europe n'utilise autant de chauffage électrique! J'ai toujours trouvé ceci aberrant, mais le tarif d'EDF était l'un des plus bas du monde industriel! Bien sûr, les coûts de démantèlement étaient pris en compte de façon risible. De mémoire, ils avaient provisionné 20Mds€ pour tout le parc entier! MDR
En bref, depuis longtemps on devrait parler de la sobriété, la sobriété. Il ne devait avoir AUCUNE aide aucun bouclier tarifaire, sauf en cas d'extrême besoin. Mais voilà, nous sommes dans une "démocratie", le peuple vote, et jusqu'à récemment ça a toujours été l'Environnement qui trinque! Enfin, les temps commencent à changer. Pourvu que tout ce mouvement ne soit hijacké par le Business et l'armée de consultants "développement durable" qui viennent massivement sur le marché : GREEN WASHING !!
Bref, je ne suis pas très optimiste....

Erikk | 23 mars 2023 à 09h31 Signaler un contenu inapproprié

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